Transposition de la directive Prospectus en droit français

La directive Prospectus, qui harmonise les exigences en matière de prospectus sur l'ensemble de l'Espace économique européen, a été transposée en droit français par la loi du 26 juillet 2005 et la modification consécutive du règlement général de l'AMF. Un prospectus, approuvé dans un État membre, permet désormais de solliciter les marchés de tous les États membres, y compris par voie d'offre au public.