Transparence ESG : vers des exigences accrues en matière de reporting extra-financier

Transparence ESG : vers des exigences accrues en matière de reporting extra-financier

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Revue Banque n°869

LCB-FT l’Europe s’active

Destinée à remplacer en 2023 la directive NFRD sur le reporting non financier des entreprises, la Directive CSRD sur les rapports de durabilité des entreprises proposée par la Commission européenne en avril 2021 est à une étape charnière de sa construction. Chargé par Bruxelles de fournir les projets de normes européennes de rapports sur la durabilité (ESRS), l’EFRAG, le groupe consultatif européen sur l’information financière, a lancé une consultation publique – avec une date de réponse fixée au 8 août – sur un premier ensemble de normes requises dans le cadre de la proposition de CSRD et qui couvrent les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Tandis que la Commission européenne cherche ainsi à doter l’Europe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier plus exigeantes et plus harmonisées, la Banque de France va être la première banque centrale à demander aux entreprises de publier leurs données environnementales. L’institution monétaire a rejoint, en tant que signataire du secteur des marchés de capitaux, la CDP (Carbon Disclosure Project), plateforme de publication de données environnementales à destination des entreprises, des villes, des États et des régions le plus important au monde. Celle-ci a permis, en 2021, à plus de 14 000 organisations dans le monde, dont plus de 13 000 représentant plus de 64 % de la capitalisation boursière mondiale, de publier des données. La Banque de France pourra à travers ce système s’assurer que les marchés de capitaux disposent des informations dont ils ont besoin pour financer la transition. Elle se dote aussi d’un service de qualité pour l’aider à aligner, en tant qu’investisseur ESG, ses propres portefeuilles de fonds et de fonds de pension sur l’Accord de Paris.

 

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