Cet article appartient au dossier : Prospectives 2022.

Le solidaire de plus en plus porteur

La crise sanitaire n’a pas freiné l’engouement pour la finance solidaire, bien au contraire. 2020 a été une année exceptionnelle, 2021 et 2022 s’annoncent sous les meilleurs auspices.

Le solidaire de plus en plus porteur

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Revue Banque n°863-864

RÉTROSPECTIVE PROSPECTIVE

On ne le dira jamais assez : l’année 2020 a été exceptionnelle pour la finance solidaire. L’encours d’épargne a dépassé les 20 milliards d’euros, en hausse de 5 milliards, soit 33 %, la plus forte augmentation jamais enregistrée. Et le record n’est pas battu de peu : le précédent, en 2019, était de 2,8 milliards. Quant aux encours de financements, ils ont atteint 2,69 milliards en 2020 (+27 %). Les chiffres de 2021 ne sont pas encore connus, mais, a priori, la tendance sera encore très porteuse. L’épargne salariale solidaire a progressé de 17 % au seul 1er semestre 2021, selon les données publiées par l’Association française de la gestion. Les marchés financiers se sont bien tenus, ce qui devrait se traduire par une bonne performance des fonds 90/10 d’épargne salariale.

Le rôle clef du label Finansol

Le solidaire est de plus en plus porteur. Pourquoi ? De nombreux facteurs, difficiles à hiérarchiser, expliquent ce succès :

– le dynamisme des membres de FAIR, qui conçoivent de nouveaux produits financiers solidaires et diffusent de mieux en mieux les produits existants dans leurs réseaux ;

– le travail remarquable du Comité du label Finansol, qui adapte régulièrement son règlement pour accompagner cette innovation produits [1]. La preuve, fin 2020, a été labélisée un premier fonds d’assurance vie en euros, le contrat responsable et solidaire de la MAIF, fort d’un d’encours de 2 milliards d’euros. À la clef, un fort potentiel, avec la conversion de contrats en euros en contrats solidaires. Fin 2021, nous voyons aussi arriver les premiers fonds à impact social souhaitant se faire labelliser par Finansol ;

– un effet volume. Depuis 2018, le volume des nouvelles souscriptions annuelles a doublé, passant de 420 000 en 2018 à 842 000 en 2020 ;

– un effet « évolution du cadre législatif et réglementaire », grâce à l’efficacité du plaidoyer de Finansol, relayé par les parlementaires et, depuis le rattachement à Bercy du Secrétariat d’État à l’Économie sociale et solidaire, par le soutien efficace et déterminé de la secrétaire d’État. Ont ainsi été obtenues la transformation du LDD en LDDS, fin 2016, puis, avec la loi PACTE, une réforme de l’épargne salariale, le fer de lance de l’épargne solidaire depuis une dizaine d’années (+21 % en 2020). A suivi, en 2020, l’introduction dans les contrats d’assurance vie en unités de compte (UC) d’une UC ISR. En 2022, il faudra aussi compter sur une UC verte et une UC solidaire. Les établissements se sont mis en ordre de bataille sur le sujet. Nombre d’assureurs ont présenté au 2e semestre 2021 des UC solidaires, afin de les faire labelliser Finansol avant l’échéance du 1er janvier 2022 ;

– l’effet crise sanitaire sur l’épargne forcée des ménages, qui s’est massivement portée sur les dépôts et livrets bancaires (+26 % sur les livrets bancaires solidaires) et l’épargne réglementée. Gare, toutefois, à ne pas en tirer des conclusions hâtives. En 2020, l’épargne collectée directement par les entreprises solidaires a augmenté de près de 15 % en 2020, ce qui contredit le préjugé sur la prétendue aversion au risque actions des épargnants.

Le Sud et l’environnement, perdants de la crise sanitaire

Jusque-là, ces arguments ne surprennent personne. Le comportement des épargnants est quant à lui plus étonnant. Alors que les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi bas, l’épargne solidaire de partage, principalement diffusée par les banques, a vu son encours progresser de 16 % en 2020, à plus de 2,5 milliards d’euros. Une aberration économique, si l’on croit que les investisseurs arbitrent tous selon le triptyque rendement-risque-liquidité.

On comprendra mieux cette progression en la rapprochant d’autres évolutions des financements solidaires. La crise sanitaire s’est accompagnée d’une déformation, sans doute provisoire, de leur emploi : une forte progression des prêts sociaux aux particuliers et des financements fléchés vers les organismes d’utilité sociale en France (+38 %) ; un recul des prêts environnementaux aux particuliers (-14 %), des financements fléchés vers le Sud (-38 %, en raison de la fermeture des frontières et du repli sur le territoire national) et des investissements des foncières solidaires (-12 %). Ce dernier s’explique non seulement par le ralentissement des chantiers, mais aussi par l’instabilité législative et fiscale qui a prévalu depuis la suppression de l’ISF en 2017 et la laborieuse remise en conformité de ce dispositif avec le droit européen. Bref, la crise sanitaire a provisoirement figé l’irrésistible montée en puissance des financements environnementaux, favorisé un réflexe de cohésion sociale et renforcé la solidarité de proximité sous toutes ses formes.

Le binôme impact-sécurité

Parce qu’une proportion croissante des épargnants veut donner du sens à l’argent ou privilégier la recherche d’un impact social ou environnemental par rapport au rendement financier, la finance solidaire a ainsi contribué à la résilience de notre société dans les territoires. La crise sanitaire a accéléré ces aspirations nouvelles, qui se diffusent plus vite, car les fractures sociales, environnementales et territoriales sont plus que jamais apparues au grand jour.

Contrairement au crédo de l’AMF, la liquidité n’est pas un souci, puisque les épargnants solidaires conservent leurs placements, en général non cotés, en moyenne entre huit et neuf ans. La recherche de l’impact social et/ou environnemental est leur premier critère de placement. Et leur conception du risque consiste à éviter toute perte en capital, en admettant une rentabilité financière limitée, compatible avec la nature des projets financés.

La Place de Paris se soucie enfin d’impact

Certes, cette vision du rôle de la finance dans la société reste minoritaire, voire marginale. Fin 2020, l’épargne solidaire ne représentait que 0,36 % de l’épargne financière des ménages. Mais elle se renforce, grâce à la confiance du public dans cette finance engagée et son label Finansol et à celle des milieux professionnels, avec l’émergence de la finance à impact.

En publiant son rapport « Comment et pourquoi favoriser des investissements à impact social ? Innover financièrement pour innover socialement », en 2014, le Comité consultatif français pour l’investissement à impact social en a posé les bases, actualisées en 2019.

Il a fait des émules : en mars 2021, une définition de l’investissement à impact a été proposée par les professionnels de la Place appartenant au Fonds d’intervention régionale (FIR) et à France Invest, définition à laquelle Finansol s’est immédiatement ralliée, car elle s’inscrivait dans la ligne des travaux de 2014. Elle repose sur trois exigences : l’intentionnalité, l’additionalité et la mesure d’impact et son utilisation. À partir de cette définition, Finance for tomorrow a été chargée par le gouvernement de poursuivre la réflexion sur ce segment émergent de la finance. Les professionnels de la Place financière de Paris se mobilisent donc sur le sujet.

C’est dans ce contexte que Finansol a annoncé, à l’été 2021, sa fusion avec l’Impact Invest Lab, créé en 2016 dans la foulée du G8 de Londres pour animer les travaux du Comité consultatif sur l’investissement à impact et développer en France les contrats à impact social (voir encadré). La finance solidaire a été historiquement la première à prioriser la recherche de l’utilité sociale pour répondre aux aspirations d’une minorité d’épargnants et d’entrepreneurs qui n’accédaient pas au financement bancaire. Elle se revendique désormais comme la composante la plus exigeante de la finance à impact. À ce titre, FAIR entend rester le collectif le plus précurseur et le plus dynamique de la Place de Paris, en regroupant depuis plus de vingt-cinq ans les défricheurs de ce nouveau champ.

Nous allons d’ailleurs publier prochainement un guide pratique, pour expliquer comment mobiliser en direct le capital citoyen et renforcer les fonds propres ou quasi-fonds propres des entreprises solidaires non cotées, alors que l’époque est, en sortie de crise sanitaire, au renforcement des fonds propres. Les fonds à impact social qui se multiplient vont y contribuer.

Les banques ont joué le jeu

Ce satisfecit général ne doit pas nous empêcher de nous arrêter sur le dossier du LDDS [2], mis en œuvre dans les années 2020 et 2021, une autre mesure phare promue par ESS France et Finansol dans son Livre blanc de 2017. Après avoir longtemps tergiversé, le gouvernement a finalement, en juin 2020, fixé à 5 % minimum la partie de l’encours non centralisé à la Caisse des dépôts des livrets A et LDDS [3] devant être fléchée vers le financement de l’ESS [4]. Pour mémoire, Finansol et ESS France plaidaient pour un pourcentage compris entre 5 et 10 %. Le rapport de la Banque de France sur l’épargne réglementée publié en septembre 2021 recèle une excellente nouvelle : les encours finançant l’ESS ont été estimés à 35,5 milliards d’euros fin 2020 et à près de 31 milliards d’euros au premier trimestre 2021, pour les seuls établissements habilités à commercialiser des livrets d’épargne réglementée. Cela représente 16 % de l’encours non centralisé des deux livrets, soit un pourcentage très au-delà de ce à quoi tout le monde s’attendait.

La Banque de France a confirmé par la même occasion qu’entre 2007 et 2020, l’encours des crédits aux entreprises de l’ESS a connu un taux de croissance annuel moyen de 7,1 %, supérieur à l’évolution des encours de crédits totaux aux sociétés non financières de toutes tailles (+4,2 %) et de crédits totaux aux PME (+5,4 %). L’ESS ressortant comme un secteur très porteur de l’économie et du crédit, on comprend mieux que les banques et les investisseurs s’intéressent de plus en plus à ces organismes qui cherchent à se financer selon des modèles économiques spécifiques, hybridant des ressources de natures diverses. L’ONESS a également noté une forte reprise de l’emploi dans l’ESS dès le premier semestre 2021.

Du côté des dons

L’autre volet de la réforme du LDDS, la faculté de donner à partir de son livret une partie des intérêts ou du capital, soit à une personne morale relevant de l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire, soit à un organisme de financement ou à un établissement de crédit répondant aux conditions prévues au paragraphe III de l'article L. 3332-17-1 du Code du travail a vu sa date d’entrée en vigueur repoussée au 1er octobre 2020. Malheureusement, aucune statistique ne permet de savoir si, fin 2020, les épargnants ont utilisé cette faculté, ni dans quelle proportion, en particulier, ce qui est tout à fait nouveau, le don d’une partie du capital contre reçu fiscal.

FAIR attend des banques qu’elles informent mieux les détenteurs de LDDS de cette nouvelle possibilité et incluent dans les bénéficiaires potentiels de ces dons les réseaux des financeurs solidaires, comme France Active, qui ont passé des accords avec la plupart des banques et accompagnent gratuitement les entreprises solidaires, dont l’activité n’est pas délocalisable, à tous les stades de leur existence. Cette communication active représente un soutien essentiel pour la sensibilisation à la finance solidaire des 24 millions de détenteurs du LDDS et le développement des entreprises solidaires. Pour cette raison, FAIR suggère aussi que cette faculté de don soit étendue dès 2022 aux détenteurs du livret A, de manière à harmoniser entièrement les conditions d’utilisation des ressources provenant des deux livrets.     

 

[1] Lire mon article, « Évolutions du périmètre du label de la finance solidaire », Revue Banque n° 850, p. 51-57, et n° 851-852, pp. 140-142.

[2] Fin 2020, l’encours du livret de développement durable et solidaire (LDDS) se montait à 121,3 milliards d’euros (+53 milliards en brut, +9,3 milliards en net) pour 24,3 millions de détenteurs.

[3] Cet encours s’élevait fin 2020 à 202,8 milliards d’euros, dont 183,0 milliards venant des livrets A et LDDS (soit 40,5 % de l’encours) et 19,8 milliards venant des livrets d’épargne populaire (soit 50,0 % de l’encours).

[4] Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l'application de l'article 145 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises et à la modification de règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations.

 

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Prospectives 2022

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