Le secret bancaire : l’entrée d’un principe au purgatoire

La montée angoissante du phénomène du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, conjuguée avec les implications persistantes de la crise des subprime dans tous les pays développés, qui continuent de faire face à l’assèchement de leurs recettes budgétaires dans un contexte de scandales à répétition d’évasion et de fraude fiscales, explique le fait que s’est imposée la nécessité de protéger les circuits bancaires utilisés pour parfaire toutes ces infractions de nature transfrontière. À la faveur de cette lutte justifiée par l’intérêt général de chaque État et même de la communauté internationale, le respect du secret bancaire, jadis pilier essentiel de la solidité de tout système bancaire et principe sacré des oasis et paradis bancaires ou des places offshore, est désormais entré au purgatoire. Le banquier doit désormais, au mépris du secret bancaire, confesser sous forme de délation aux destinataires institués, les moindres suspicions qui pèsent sur son client à l’occasion de chaque opération de banque.

L'auteur

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°160

Banque et Droit 160

L ’obligation au secret bancaire a été depuis longtemps un des fondements essentiels de la solidité de l’industrie bancaire classique. La prohibition de divulgation concerne en principe les affaires privées ou confidentielles du client. Le « secret bancaire est un secret professionnel qui protège la sphère privée des clients d’une banque contre l’immixtion des tiers [1] ». Ainsi, au même titre que les médecins, les avocats, les ecclésiastiques, « les fonctionnaires et les employés de banque sont tenus de prendre au sérieux leur obligation de respecter le secret professionnel [2] ». ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit