Relations banque entreprise : « SEPA intensifie la concurrence »

Quelles sont les grandes tendances qui, aujourd’hui, changent le métier du cash management ?

Les difficultés qui ont marqué les activités de BFI ces dernières années ainsi que les contraintes réglementaires et la mutation bancaire qui s’ensuivirent ont revalorisé les activités de flux. Plusieurs raisons expliquent que ces activités soient aujourd’hui très prisées par les banques : elles correspondent au recentrage de ces dernières sur la relation avec leurs clients ; elles consomment peu ou pas de capital ; enfin, elles génèrent des revenus récurrents.

De leur côté, les entreprises recherchent de la liquidité, en optimisant les flux générés par leur activité. Signe de son importance, cette fonction, qui relevait auparavant de la simple direction de la trésorerie, dépend aujourd’hui de plus en plus de la direction financière. La tendance de fond est ainsi de centraliser et standardiser au maximum les flux de trésorerie, dans l’objectif d’une part de mieux en contrôler la gestion, d’autre part d’en réduire les coûts. Dans cette perspective, les entreprises réclament des approches globales de leurs flux, pas seulement domestiques mais aussi cross border, et c’est cette volonté qui incite les banques à rassembler le cash management et le trade finance transactionnel dans une direction commune. Ainsi, chez BBVA, c’est désormais la direction global transaction banking qui chapeaute ces deux activités.

Comment se traduit en termes d’offres ce rapprochement entre cash management et trade finance ?

Cela concerne des aspects technologiques liés au format de fichiers. Aujourd’hui, aussi bien dans le cash management que dans le trade finance, un des facteurs d’évolution important est l’utilisation de la norme ISO 20022, qui définit des nouveaux protocoles d’échange de données entre banques, et également parfois entre banques et entreprises. Les produits développés, aussi bien pour des opérations domestiques qu’internationales, sont désormais fondés sur cette norme. C’est le cas des mandats qui vont servir à l’émission des SEPA Direct Debit (SDD), mais aussi du BPO [1] . Cette norme, développée par Swift et l’organisme de normalisation ISO, devient ainsi un puissant vecteur de standardisation.

Une autre évolution concerne la démocratisation vers les entreprises de l’accès à SWIFT, autrefois réservé aux communications entre banques : les nouveaux messages dits « MT798 » permettent ainsi déjà aux entreprises d’envoyer des instructions de façon totalement sécurisée à leurs banques.

Pourtant, les équipes commerciales chargées dans les banques des produits de cash management et de trade finance restent distinctes. Pourquoi ?

Le trade finance et le cash management ont un environnement et un management commun, mais le trade finance gère des problématiques export spécifiques liées à la mécanique des contrats de commerce international. Cela demande une approche professionnalisée et des connaissances particulières. De même, il existe encore une grande spécificité pour les produits de cash management, comme les instruments et les produits permettant la mobilisation du poste client, l’optimisation de la liquidité, et la gestion des flux ; il faut rappeler ici que la captation des dépôts est devenue un enjeu essentiel pour les banques, notamment sous l’effet de la réglementation. L’expérience montre que le fait de gérer les flux des clients donne un atout important pour récupérer leurs dépôts : il existe une forte connexion entre les deux activités.

Parallèlement, au sein des entreprises aussi, coexistent un trésorier mais également un responsable pour les paiements export, différent de celui qui gère les flux ou les paiements domestiques.

Quelles sont les conséquences provoquées par l’avènement du SEPA dans ces activités ?

SEPA représente une évolution très importante : grâce à la monnaie unique et à la DSP [2] , il fournit à 32 pays un cadre légal commun aux nouveaux moyens de paiement. Ce chantier colossal, lancé à l’initiative de la Commission européenne, est une très belle réalisation de l’Europe. La définition du cross border est donc en train de changer puisque l’espace de paiements domestiques couvre aujourd’hui 32 pays qui représentent 70 % des échanges de la France. Les flux cross border ne seront plus entre la France et les autres pays, mais entre la zone SEPA et le reste du monde.

En outre, certains standards technologiques utilisés par SEPA, comme le format de fichier XML, vont très certainement s’internationaliser plus largement. Au-delà des frontières européennes, qu’il s’agisse du format XML mais aussi de la norme ISO, il n’existe certes aucune obligation d’utiliser ces standards et nous sommes soumis à la volonté des pays d’y recourir ou pas. Mais la masse de transactions que représente la zone SEPA influence de plus en plus les acteurs dans d’autres pays du monde : certains de nos clients d’Amérique latine par exemple s’intéressent au format XML pour échanger plus facilement avec les pays de la zone SEPA.

Parmi les nouvelles offres destinées aux entreprises, vous avez mentionné le BPO : de quoi s’agit-il ?

Le BPO est un bon exemple d’un nouveau moyen de paiement du commerce international développé, comme SEPA, sur la base des deux standards XML et ISO 20022, et peut donc être utilisé en Europe mais aussi dans le reste du monde. Il fonctionne sur une plate-forme d’échange entre banques développée par Swift, baptisée TSU [3] . Il s’articule, comme un crédit documentaire, sur un échange entre la banque de l’exportateur et celle de l’importateur, mais au lieu de porter sur des documents papier, ce sont des données qui circulent. Cela va permettre d’accélérer le processus de paiement et de le rendre plus souple qu’un crédit documentaire.

Comment fonctionne plus précisément le BPO ?

L’importateur est à l’origine du mouvement : il donne instruction à sa banque d’émettre un BPO en lui donnant les caractéristiques de son bon de commande : les références du fournisseur et de la marchandise, son prix, la quantité, enfin la date de paiement. La banque de l’importateur émet sur cette base le BPO qui marque son engagement à payer la transaction si on lui remet des données correspondant à celles communiquées par l’importateur. Elle transmet le BPO à la banque de l’exportateur, tandis que le fournisseur expédie la marchandise et fournit à cette dernière les données requises, y compris celles relatives à l’expédition contenues dans le bill of lading. Si les données fournies à la banque de l’importateur matchent celle de la banque de l’exportateur, le paiement se déclenche automatiquement.

Cela ressemble à un crédit-documentaire dématérialisé...

Ce n’est pas tout à fait le cas. Le BPO est un moyen de paiement intermédiaire entre l’open account, c’est-à-dire un simple virement, et le crédit-documentaire, qui est un outil très sécurisé mais lourd à gérer. Par ailleurs, aussi bien du côté de l’importateur que de celui de l’exportateur, une convention régissant l’échange de données entre la banque et son client doit être signée. Dans un crédit documentaire classique, il existe certes entre l’importateur et sa banque une forme de contractualisation pour définir les engagements des deux parties ; en revanche, contrairement au BPO, l’exportateur peut recevoir une lettre de crédit sans signer quoi que ce soit avec sa banque.

Où en est le lancement de ce moyen de paiement ?

Certaines banques ont commencé à le mettre en œuvre, principalement en Asie où le commerce international évolue vite et où se situe sans doute la demande la plus importante pour ce produit. Côté occidental, Standard Chartered et Deutsche Bank ont aussi lancé des pilotes, mais sur leurs flux asiatiques. Le reste de la communauté bancaire se contente pour le moment de rester attentif et de suivre l’évolution que pourrait connaître cet instrument. BBVA, de son côté, adhère à un groupe de travail sur le BPO de la Chambre de commerce internationale, mais regarde cela sans précipitation.

Pourquoi cet attentisme des banques occidentales vis-à-vis de ce nouveau produit ?

Il est encore trop tôt pour savoir s'il va réellement trouver son marché. De plus, il nécessite un effort de pédagogie énorme auprès des entreprises. Enfin, il faut aussi arbitrer entre les investissements nécessaires sur ce produit et bien d’autres priorités, compte tenu de l’évolution actuelle de l’activité bancaire.

Cela étant, la Chambre de commerce internationale travaille depuis trois ans en collaboration avec Swift sur l’élaboration des Uniform Rules for BPO, à l’égal de celles qui existent pour le crédit documentaire. Celles-ci doivent être approuvées dans le courant du mois d’avril. C’est une évolution importante : ces règles internationales donneront un confort juridique pour le développement de ce produit.

Quels sont les clients ou transactions cibles pour le BPO ?

Dans un crédit documentaire classique, il peut arriver que la marchandise circule plus vite que les documents et reste bloquée à l’arrivée dans l’attente du dénouement du paiement. Cet inconvénient est résolu grâce à l’accélération de la transaction que permet le BPO.

Pour autant, selon nous, le BPO s’adresse à des entreprises qui ont déjà initié des relations commerciales, qu’elles souhaitent poursuivre dans un cadre allégé : en effet, il suppose un minimum de confiance de la part de l’acheteur vis-à-vis de l’exportateur. Cela peut correspondre aussi à des relations dans lesquelles le fournisseur est un grand groupe et l’importateur un plus petit client, car il faut tenir compte, avec le BPO, d’un rapport de force qui avantage l’exportateur.

Outre le BPO, quelles nouvelles offres sont issues à la fois du SEPA et des évolutions technologiques récentes ?

L’offre des banques va pouvoir se développer dans le domaine du crédit inter-entreprises et du supply chain finance : nous connaissons déjà le SDD et le SCT ; mais il existe également un autre instrument SEPA dérivé du SDD, le SDD B2B, non soumis à l’échéance du 1^er février 2014. Il s’agit d’un prélèvement inter-entreprises, adossé à un mandat et bénéficiant de la même base juridique européenne, mais qui doit obligatoirement faire l’objet d’un accord par le débiteur et sera donc non répudiable. De ce fait, il pourrait être aisément escompté auprès d’une banque et pourrait devenir un support privilégié du financement du crédit inter-entreprises, en remplaçant à terme l’effet de commerce.

Par ailleurs, le véritable enjeu de la migration à SEPA est le SDD. Le SCT [4] est un virement dont il faut rénover les bases de données pour remplacer le RIB par le BIC et l’IBAN – encore que le BIC ne devrait plus être obligatoire à partir de 2016, mais cela reste aisément gérable. Le SDD est plus compliqué, car le mandat qui sert de support juridique à son émission sera géré par le créancier qui en aura la responsabilité et sera obligé de le présenter à première demande, alors même que le cadre légal de rejet s’allonge à 8 semaines, voire à 13 mois si le mandat n’est pas présenté. Les mandats constituent un enjeu important pour les entreprises. Soit elles pourront les gérer elles-mêmes, soit elles sous-traiteront ces opérations, notamment auprès des banques qui ont déjà la maîtrise de la gestion des autorisations des prélèvements traditionnels. C’est un service supplémentaire qu’elles pourront proposer aux entreprises.

SEPA ne risque-t-il pas d’accroître la concurrence entre banques auprès des entreprises ?

SEPA intensifie en effet la concurrence entre les banques : une banque espagnole pourra proposer à un opérateur téléphonique français de gérer ses prélèvements auprès de ses clients sur sa plate-forme espagnole. C’est l’occasion pour une banque qui a développé un service au plan national de l’offrir à d’autres pays.

BBVA souhaite ainsi déployer en France le confirming [5] , version espagnole du reverse factoring [6] . L’Espagne est le marché de référence pour tout ce qui concerne le supply chain finance, grâce au confirming qui est devenu un standard de marché. Les banques et notamment BBVA, leader sur ce marché, ont développé de puissantes plates-formes de traitement du reverse factoring. Notre objectif est de pouvoir brancher nos clients français sur cette plate-forme espagnole. Nous venons à ce sujet de franchir une étape en signant un premier contrat de confirming avec un client français (non filiale d’un groupe espagnol et non client de BBVA Espagne). Il faut alors non seulement bien qualifier les besoins de l’entreprise, pour déterminer les adaptations nécessaires au niveau de son organisation, mais aussi concevoir un cadre juridique transnational adapté pour gérer des opérations initiées en France mais gérées en Espagne, sans être en contradiction avec la législation française. Nous cherchons ainsi à établir un cadre commun qui pourra servir par la suite pour d’autres clients.

 

1 Bank Payment Obligation. 2 Directive sur les services de paiement, novembre 2009 3 Trade Services Utilities. 4 SEPA Credit Transfer. 5 Outil de règlement à terme incluant une offre au fournisseur en vue d’escompter le règlement. 6 Affacturage inversé qui consiste, pour la banque, à financer les fournisseurs de son client.