Financement

(Re)lancer le marché européen de la titrisation

La titrisation n’est pas seulement un outil de gestion à la disposition des banques et répond aussi à d’autres finalités. Ainsi, la réflexion doit dépasser le périmètre de l’approche bancaire et être conduite au regard des grands principes du droit financier, exprimés dans des règles relatives à l’information des investisseurs, à la transparence des transactions et dans des obligations mises à la charge des prestataires financiers.

Titrisation

L'auteur

Revue de l'article

La question de la relance du marché européen de la titrisation est récurrente dans la période post-crise financière [1]. Vue du droit [2], la titrisation est un montage qui permet à un opérateur économique de céder des actifs, par exemple des créances, à un organisme spécialisé qui va financer cette acquisition en émettant des titres financiers. Ces derniers seront rémunérés lors de la réalisation des actifs ; si on est en présence de créances, lorsqu’elles seront payées. Il s’agit de relier une mobilisation de créances à une émission de titres. Les deux volets de l’opération ne sont pas ...
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