Gestion d'actifs

Quels avantages à constituer un fonds d’investissement alternatif en fiducie ?

Selon la réglementation AIFM, il ne fait plus de doute qu’un fonds d’investissement alternatif (FIA) peut prendre la forme d’une fiducie de droit français. Reste à examiner les cas dans lesquels la qualification de la fiducie en FIA sera retenue et si la superposition des deux régimes offre des avantages en matière de gestion d’actifs pour la protection des investisseurs.

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Revue Banque n°771

Union bancaire : que veut l'Allemagne ?

Le législateur européen a opté pour une approche fonctionnelle et non structurelle du champ d’application de la réglementation AIFM [1] et, dès lors, précisé qu’il n’importe pas que le FIA soit de type ouvert ou fermé, qu’il revête la forme contractuelle, de trust, statutaire ou toute autre forme juridique [2]. Bien que l’ordonnance du 23 juillet 2013 transposant la directive AIFM n’ait pas reproduit cette disposition, il ne fait pas de doute que la fiducie de droit français, déclinaison civiliste du trust, peut être un FIA [3]. Elle fait alors partie des « autres FIA », c’est-à-dire des ...
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