Gestion d'actifs
Quels avantages à constituer un Fonds d'investissement alternatif en fiducie ?
Créé le
17.03.2014-
Mis à jour le
07.08.2014Selon la réglementation AIFM, il ne fait plus de doute qu’un fonds d’investissement alternatif (FIA) peut prendre la forme d’une fiducie de droit français. Reste à examiner les cas dans lesquels la qualification de la fiducie en FIA sera retenue et si la superposition des deux régimes offre des avantages en matière de gestion d’actifs pour la protection des investisseurs.
Le législateur européen a opté pour une approche fonctionnelle et non structurelle du champ d’application de la réglementation AIFM[1] et, dès lors, précisé qu’il n’importe pas que le FIA soit de type ouvert ou fermé, qu’il revête la forme contractuelle, de trust, statutaire ou toute autre forme juridique[2] . Bien que l’ordonnance du 23 juillet 2013 transposant la directive AIFM n’ait pas reproduit cette disposition, il ne fait pas de doute que la fiducie de droit français, déclinaison ...
À retrouver dans la revue
