Produits dérivés

Quelle qualification pour les contrats de change reportables ?

Dans la perspective d’une harmonisation européenne des pratiques, l’AMF et l’ACP ont clarifié le cadre juridique applicable aux opérations de change à report tacite ou « rolling spot forex » ; celles-ci appartiennent bien à la catégorie des instruments financiers et leur réglementation relève des services d’investissement et non des opérations de banque.

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Revue Banque n°738

La gestion d'actIfs entre en résistance

Par une position du 31 mai 2011 de l’Autorité des marchés financiers [1] (AMF) et de l’Autorité de contrôle prudentiel [2] (ACP) et, à la même date, une position sous forme de questions réponses de l’AMF – ces deux documents étant accompagnés d’un communiqué de presse [3] –, les autorités françaises de régulation bancaire et financière ont attiré l’attention sur une activité qui avait connu un premier essor il y a cinq ans et qui retrouve un second souffle, en raison du renouveau des plateformes multilatérales de négociation de produits de change, proposant la conclusion de contrats ...
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