Quel schéma d'ensemble tirer des directives Commercialisation à distance de services financiers ...

Les directives Commercialisation à distance de services financiers, OPCVM, Prospectus et MIF montrent une volonté réelle des autorités européennes de fluidifier l'offre transfrontalière de services et de produits financiers, tout en instituant les garde-fous nécessaires, destinés à assurer la protection des investisseurs. Elles illustrent également la grande difficulté qui existe à coordonner les textes européens entre eux et à articuler ces textes avec les dispositions nationales.

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Banque & Droit n°113

Banque et Droit 113


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