Marché de capitaux

Quel environnement juridique pour les EETC et autres financements d’aéronefs ?

Les EETC sont des financements de marché développés aux Etats-Unis pour l’acquisition d’aéronefs. Le droit français n’est cependant pas aussi favorable pour la réalisation de ces montages que le droit américain ou que le régime juridique des États ayant ratifié la Convention de Cape Town. D’autres mécanismes de droit français, tels que les covered bonds ou la titrisation, peuvent être utilisés pour le financement de l’acquisition d’aéronefs.

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Revue Banque n°791

Numéro double 791-792 : Rétrospective 2015 - Prospective 2016

Alors que l’environnement réglementaire applicable aux établissements de crédit rend l’accès au crédit bancaire plus onéreux et plus compliqué, de plus en plus d’entreprises ont recours aux marchés de capitaux afin de financer leurs activités. Le secteur du transport aérien n’est pas épargné par ce mouvement, avec le développement un peu partout dans le monde des Enhanced Equipment Trust Certificates (EETC).Une nouvelle technique de financementLes EETC sont des outils de financement créés et développés aux États-Unis dans le but de financer l’achat d’aéronefs. Ils consistent en des ...
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