Pour un fonds souverain « vert » européen

L’Europe traverse une crise de légitimité. D’abord, la montée des populismes fait craindre à chaque nouvelle élection, une dislocation de l’Union européenne et de la zone euro. Ensuite, les réponses aux multiples crises (financière, sociale, climatique, sécuritaire etc.) sont jugées insuffisamment coordonnées et rapides. De plus, une grande partie des Européens partagent le constat d’épuisement du modèle de croissance qui a prévalu ces dernières années. Certains sont même de plus en plus défiants vis-à-vis des institutions existantes, jugées incapables de répondre efficacement à leurs problèmes. Enfin, l’exercice conjoint de souveraineté est trop souvent présenté comme le problème majeur à résoudre.

Dès lors, se pose la question : comment créer une nouvelle dynamique économique durable et suscitant l’adhésion des électeurs et décideurs ?

Pourquoi créer un fonds vert ?

« Tout ressemble à un clou pour qui ne possède qu’un marteau » selon Maslow [1] . Avec les mêmes instruments et institutions européennes, nous avons tendance à apporter les mêmes réponses aux problèmes auxquels nous faisons face. Pour tenter de relever ces défis, nous proposons la mise en place d’un fonds souverain vert européen ouvert au secteur privé et en particulier aux investisseurs de long terme. Ce fonds agirait comme vecteur du capitalisme patient [2] au profit du financement de la transition écologique et des investissements dans les infrastructures vertes stratégiques.

Cette initiative présenterait un triple intérêt. D’abord, les besoins en investissements additionnels sont estimés à 270 milliards d’euros par an [3] pour tenir les engagements européens en matière climatique et réduire notre dépendance énergétique [4] . Ensuite, cela serait un débouché intéressant pour placer l’excès d’épargne de la zone euro présente a fortiori étant donné les disparités intra-européennes [5] . Enfin, une grande majorité de nos concitoyens reconnaissent les effets du changement climatique [6] . Le même constat est partagé en Europe [7] . Les dégâts liés à la pollution de l’air, qui tue chaque année près d’un demi-million d’européens y contribuent probablement [8] . Il est donc urgent de transformer en actions concrètes les engagements pris à Paris à l’issue de la COP21.

Des besoins d’investissements verts massifs

Tendre vers un monde « 2 degrés » et respecter les engagements pris lors de la COP21 nécessitent des investissements massifs, tant au niveau mondial qu’européen.

En Europe, des centaines de gigawatts issus de sources à faible teneur en carbone sont requises. Le rôle des gouvernements est essentiel pour mobiliser les financements nécessaires, a fortiori étant donné les contraintes comptables et prudentielles qui ne privilégient pas assez les investissements verts [9] . Les coûts du capital pour ces projets peuvent donc parfois décourager les investisseurs privés. L’intervention de l’État est d’autant plus nécessaire car même si les progrès s’accélèrent et si les tarifs de certaines technologies vertes ont diminué [10] , le déficit d’investissement s’élève à 1,5 % du PIB selon la Commission européenne.

Au-delà du secteur vert, l’Europe, qui dispose pourtant d’un plan ambitieux en matière d’énergies renouvelables [11] , a ainsi vu ses investissements baisser de 21 % en 2015 à 48,8 milliards de dollars (touchant un plus bas historique depuis 2006) [12] . Pionnière en matière d’énergies vertes, l’Europe représentait 46 % des investissements renouvelables au niveau mondial en 2005. La concurrence des émergents a fait passer sa part à 17 % en 2015. En matière d’emplois, l’Europe est ainsi passée de la deuxième à la cinquième place entre 2014 et 2015 [13] .

Recréer de la mobilité des capitaux entre pays européens

La statistique n’est pas nécessairement connue, mais globalement le compte courant de la zone euro est en surplus pour l’année 2016 à 359,4 milliards d’euros [14] (soit 3,3 % du PIB). La zone euro affiche ainsi un large excédent de la balance courante (grâce aux exportations allemandes et néerlandaises) générant un excès d’épargne qui n’est pas réinvesti dans les pays déficitaires. Afin de compenser le déficit d’investissement (15 % annuellement [15] par rapport au niveau d’avant crise) et alors que l’Allemagne se divise sur l’utilisation de ses excédents commerciaux (253 milliards d’euros en 2016), un fonds souverain européen pourrait être une solution intéressante, surtout si ce fonds n’investit que dans des secteurs d’avenir verts.

Notons toutefois que des initiatives ont déjà été lancées, en particulier le Plan Juncker ayant déjà approuvé près de 450 transactions pour 168,8 milliards d’euros investis [16] selon la Commission Européenne.

Quelle différence entre un fonds souverain et le Plan Juncker ?

D’abord, au plan institutionnel, un fonds est par définition plus facilement identifiable qu’un Plan, d’ailleurs souvent fustigé pour sa complexité [17] . Rien n’empêche qu’une telle structure soit l’interlocuteur privilégié des fonds souverain étrangers qui souhaiteraient investir en Europe dans les secteurs verts et les infrastructures stratégiques. Nous ne nous poserions plus la question de savoir si les fonds souverains étrangers sont une menace et passerions à une démarche beaucoup plus proactive qui pourrait même arbitrer les failles de coordination de certains fonds souverains asiatiques [18] .

Ensuite, un fonds souverain permettrait plus facilement de renforcer la coordination entre les acteurs financiers de la zone, a fortiori si certains montent au capital. Chaque investissement du fonds serait mieux suivi et plus transparent, permettant de jouer sur une capacité d’attraction des capitaux privés.

Enfin, un tel fonds devrait rendre des comptes chaque année au Parlement européen suscitant ainsi plus d’adhésion des citoyens et électeurs.

Transformer en actions concrètes les engagements pris à Paris

Les gouvernements font souvent des promesses qu’ils ne peuvent tenir, ou ne tiendront pas. Lorsque les gouvernements annoncent des politiques destinées à inciter les entreprises à investir, ces dernières prennent souvent des engagements conséquents sur l’avenir pour la société. Les investisseurs et même les citoyens s’appuient sur ces promesses pour interpréter les différentes intentions des pouvoirs publics, allouer des ressources et prioriser leurs éventuels soutiens. Si ces promesses ne sont pas respectées, ces derniers sont désorientés, appauvris et méfiants [19] .

Or, un risque pèse sur la capacité des pays membres de l’Union à respecter et délivrer leurs engagements environnementaux. En effet, le Parlement européen a adopté en octobre 2016 une résolution approuvant la ratification de l’Accord de Paris sur le climat. Cet accord n’est toutefois pas contraignant au niveau individuel de chaque pays et certains appellent déjà à la mise en place d’engagements plus contraignants à l’échelle de chaque pays. Dix associations européennes œuvrant pour la promotion des énergies renouvelables ont ainsi récemment appelé à la mise en place d’engagements plus contraignants pour chaque pays [20] .

Pour y arriver, le fonds souverain européen pourrait mettre en place des mécanismes d’investissement avec des contingences environnementales. À titre d’illustration, le fonds investissant dans une entreprise publique ou privée pourrait lier les montants investis à des critères environnementaux : réduction de CO2 ou de NOx, augmentation de la contribution à la part du renouvelable dans le mix énergétique, etc.

Des moyens financiers à la hauteur des enjeux

Les enjeux industriels, de santé publique, financiers et d’emplois militent en faveur d’un dimensionnement adéquat du fonds souverain vert européen qui devrait être doté d’au moins 500 milliards d’euros [21] . Au départ, ce fonds devrait être lancé par une initiative de quelques grands pays de l’Union intégrant la Norvège et quelques pays scandinaves. La règle serait que chaque pays bénéficiant en priorité des investissements du fonds souverain devrait être contributeur (par ses excédents commerciaux et/ou un apport en capital initial et sa volonté affichée de suivre comportement vertueux et ambitieux en matière environnementale). Les droits de vote seraient obtenus en proportion des engagements financiers. Le conseil d’administration [22] comprendrait des représentants des banques de développement de chaque pays, des administrateurs nommés par les investisseurs privés ainsi que des ministères des Finances (et plus particulièrement des directions du Trésor) des États participants. Le rapport annuel serait présenté et adopté par le Parlement européen chaque année. Le fonds européen fonctionnerait ainsi en coordination avec les institutions multilatérales existantes (Banque Européenne d’Investissement, etc.) et les structures nationales (Bpifrance, KFW, etc.). Le secteur privé, et notamment les assurances, pourrait contribuer au fonds en bénéficiant d’un coût du capital réglementaire allégé de 39 % à 22 % [23] .

Les sources de revenus pourraient ainsi provenir (en plus des abondements initiaux lors de la création du fonds évoqués plus haut) : d’une partie des taxes carbone récoltées ; d’une partie des excédents courants dépassant 6 % du PIB [24] et même d’une partie des fonds levés grâce aux « green bonds » souverains. Le fonds souverain pourrait également se financer en émettant des obligations vertes ou des obligations à impact environnemental [25] . Ces dernières semblent particulièrement adaptées aux spécificités des investissements verts en termes de risque et de maturité, liant la dette du fonds à l’atteinte d’un objectif environnemental et qui, contrairement aux obligations vertes classiques, verseraient une rémunération à taux variable, corrélant la performance environnementale et le taux d’intérêt versé par le fonds souverain.

Quelles règles et stratégie d’investissement ?

La stratégie d’investissement du fonds serait basée sur des objectifs de rendement vert et financier et sur un horizon d’investissement long. Les normes comptables basées sur la valeur de marché et prudentielles limitant les investissements longs ne lui seraient pas appliquées. Chaque investissement serait évalué selon des critères financiers (évaluation du rendement espéré et du niveau de risque pris par le fonds) et verts (évaluation du positionnement de l’investissement selon une grille d’analyse opérationnelle : qualité environnementale du projet, critères ESG [26] , transparence, minimisation par euro généré de l’utilisation d’énergie, d’eau et de déchets, etc.).

En termes d’allocation des fonds, les opportunités d’investissement seront axées sur l’Europe avec une priorité accordée aux pays contributeurs. Un appui stratégique serait donné, en matière d’investissements en capital, aux entreprises maximisant le suivi des critères verts listés ci-dessus. En particulier, les PME vertes et innovantes seront un axe d’investissement privilégié étant donné la capacité de création d’emplois liée. Des partenariats public/privé seraient également favorisés pour utiliser au mieux les capacités et expertise du secteur privé.

Conclusion

Il ne sera pas aisé de créer un fonds souverain européen. Au niveau national, les égoïsmes subsisteront et les objectifs des différentes nations européennes pourraient continuer à diverger, a fortiori pour les pays largement excédentaires. Mais les différents plans d’investissements et institutions déjà mis en place témoignent de la faisabilité d’investissements européens. La différence majeure est qu’un fonds souverain offre beaucoup plus de visibilité et peut contribuer à susciter plus d’adhésion des citoyens.

Cette nouvelle institution européenne, si elle venait à être créée, insufflerait une dynamique de croissance durable en Europe. Pour y arriver, nous nous devons d’être ambitieux en positionnant d’emblée un tel fonds comme un acteur incontournable gérant au moins 5 % du PIB de la zone euro. Le succès du fonds reposerait également sur une capacité d’exécution et de gestion irréprochables.

Schuman et Monnet, comme chacun sait, considéraient qu’il serait très difficile de construire un ensemble européen par le haut. Leur vision est plutôt basée sur des « petits pas » et projets concrets pour créer une solidarité réelle. Un fonds souverain européen, du fait de cette vision historique, peut et doit être à l’initiative d’un capitalisme vert et patient servant de référence dans le monde.