Nouveau régime prudentiel des entreprises d’investissement, une simplification restant à parachever

Le projet d’adaptation des règles prudentielles applicables aux entreprises d’investissement est porteur de simplifications bienvenues, même si plusieurs zones d’incertitude subsistent.

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Revue Banque n°815

Numéro double 815-816 : Prospective 2018 - Rétrospective 2017

En effet, le règlement européen dit « CRR » concernant le régime prudentiel des établissements de crédit et des EI [1] prévoyait, en ses articles 493, 498 et 508, que la Commission européenne soumette au Parlement européen et au Conseil un rapport sur un régime approprié de surveillance prudentielle des EI dont l’activité principale consiste à fournir des services d’investissement (au sens de MiFID 2).De fait, le choix initial de l’Europe, qui consistait à appliquer, à l’ensemble des acteurs, les règles conçues dans le cadre du comité de Bâle pour les seules grandes banques actives à ...
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