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Nouveau régime juridique de l’agent des sûretés : un outil au service des créanciers

Très attendu par les acteurs des financements syndiqués et des émissions d’obligation, le régime juridique de l’agent des sûretés nouvellement mis en place présente de nombreux atouts : il a une vocation à l’universalité, fait une large place à la liberté contractuelle, mais offre des gages sérieux de protection des créanciers. Un atout supplémentaire pour la Place financière française.

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Revue Banque n°811

Blockchain : l’utopie à l’épreuve des premiers tests

Incapacité à se réformer, fiscalité très élevée, droit du travail sclérosé… à l’étranger, l’image de la France est loin d’être idéalisée. Un tel phénomène ne contribue évidemment pas à développer les investissements de toute sorte en France, notamment car les créanciers étrangers anticipent de se retrouver dans une position juridique défavorable et, par la même, coûteuse.Dans ce contexte la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 apparaît comme un souffle d’air frais dans le paysage juridique français proposant aux praticiens de nouveaux outils dont le but est de rendre le marché français plus ...
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