« Nous sommes encore dans une phase d’appropriation de la fiducie par les prêteurs de deniers »

Pouvez-vous rappeler les principes qui fondent les fiducies ?

Comme l’avait désigné, lors d’un séminaire de l’Association française des fiduciaires, l’éminent professeur Pierre Crocq qui nous a quittés il y a quelque temps, la fiducie est la reine des sûretés !

C’est un contrat synallagmatique [1] aux termes duquel le constituant (personne physique ou une personne morale) apporte un actif, lequel conformément articles 2011 et suivants du Code Civil, peut être constitué de biens, de droits ...