Bilan 2016

La modernisation du régime français de financement alternatif

Différents textes réglementaires ont élargi en 2016 le cadre juridique du financement participatif, marquant notamment l’ouverture à de nouveaux titres de capital, le rehaussement du plafond des offres de titres financiers et de titres de dettes, la création des minibons et surtout la possibilité pour certains fonds d’investissement d’octroyer directement des prêts.

L'auteur

  • Hubert-de-Vauplane
    • Avocat associé
      Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP, Paris, France
    • Avocat associé
      Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP, Paris, France

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°802

Ressources humaines : l'impact du digital

À peine deux ans après la mise en place d’un cadre spécifique au régime du crowdfunding, l’année 2016 aura connu plusieurs évolutions importantes : la modification des conditions de levée de dette ou capital par les plates-formes internet établies par des conseillers en investissements participatifs (CIP) ou des prestataires de services d’investissement (PSI) ; l’augmentation des plafonds applicables aux prêts intermédiés par les plates-formes des intermédiaires en financement participatif (IFP) ; la création d’un nouveau titre appelé « minibon » pour les financements des entreprises par ...
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