Cet article appartient au dossier : Gestion alternative, Les hedge funds dans la tourmente.

Lutte contre les paradis fiscaux : quel impact sur les fonds d'investissement offshore?

Malgré les annonces des leaders politiques contre les paradis fiscaux, les places offshore ne semblent pas sérieusement menacées… du moins pour le moment.

L'auteur

  • David Klass
    • Avocat, Groupe Investment Funds,
      Gide Loyrette Nouel UK LLP
  • Lucy Frew
    • Avocat, Groupe Investment Funds
      Gide Loyrette Nouel UK LLP

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°297

Gestion alternative : les hedge funds dans la tourmente

La crise financière a mis sous une pression sans précédent tant les fonds d'investissement internationaux que les « paradis fiscaux ». Ces derniers ont récemment fait face à des attaques croissantes des gouvernements, organisations supranationales (G20, OCDE, Union européenne), groupes de pression et médias. Les leaders politiques, notamment Barack Obama, Gordon Brown, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont tous fait des déclarations relatives au statut des juridictions offshore, laissant souvent entendre que celles-ci auraient joué un rôle important dans le déclenchement de la crise.

De nombreux fonds d'investissement (et leurs gestionnaires et prestataires de services) sont domiciliés offshore et il semble pertinent d'évaluer l'impact que ces attaques ont pu avoir sur leur développement. S'il n'existe pas de liste définitive des paradis fiscaux qui soit universellement reconnue, de nombreux pays sont communément cités comme tels (Îles Caïmans, Îles Vierges britanniques, Jersey, Île de Man…). L'OCDE a tenté d'en identifier les principales caractéristiques et le US National Bureau of Economic Research a suggéré dans une récente étude que près de 15 % des pays seraient des paradis fiscaux.

Principales attaques

Lors du sommet du G20 de Londres de 2009, l’intention de prendre des mesures plus fermes s’est clairement manifestée. Les pays membres du G20 ont alors décidé de dresser une liste noire, publiée par la suite par l'OCDE. Cette dernière aurait pu mettre sous pression les paradis fiscaux afin de les conduire à supprimer les incitations à s'y installer, en augmentant par exemple les taux d'imposition pratiqués. Elle a préféré se focaliser sur l'échange de renseignements. L'OCDE a ainsi produit des modèles d'Accords d'échange de renseignements fiscaux (« Tax Information Exchange Agreements », TIEA) visant à faciliter l'échange de renseignements et d'informations entre autorités.

L'Union européenne quant à elle décourage potentiellement la domiciliation offshore par le biais de sa Directive AIFM sur les gestionnaires de fonds alternatifs. Ce texte conditionne la commercialisation des fonds aux investisseurs européens à la signature d’un accord d’échange d’informations fiscales entre le pays tiers où le fonds/gestionnaire est domicilié et les États membres de l'Union européenne. Ce document doit être conforme aux exigences de l'OCDE.

De plus, certains gouvernements ont édicté une série de lois dans le but d'enrayer les potentielles fraudes et évasions fiscales. À titre d'exemple, le Foreign Acccount Tax Compliance Act (FATCA) fut adopté aux États-Unis afin de restreindre le recours à des institutions financières et véhicules d'investissement non américains dans le but de dissimuler des revenus de contribuables américains.

Réponse des centres offshore

De nombreux centres offshore ont conclu des TIEA avec un nombre important de juridictions. Il y a ainsi eu un accroissement du nombre d'accords signés ou annoncés depuis le début de la crise en 2008, ce qui laisse suggérer que cette pression a été ressentie et que de nombreux centres sont disposés à coopérer en matière d'échange d'informations. Nul doute qu'il y aura dans les années à venir davantage d'accords.

Dans certains cas, des pays ont durci certains aspects de leurs régimes dans le but d'éviter un classement défavorable par l'OCDE. À titre d'exemple, en septembre 2011, l'OCDE a annoncé que les Îles Caïmans avaient pris l'engagement de mettre en place des standards internationaux pour la transparence et l'échange de renseignements en procédant à certains changements dans leurs règles relatives à la tenue des registres comptables des entreprises, limited partnerships ou trusts. Le fait que les Îles Caïmans aient signé de nombreux nouveaux TIEA fut par ailleurs reconnu comme une avancée significative en ce domaine.

Réponse de l'industrie des fonds

Il est possible que les attaques sur les fonds d'investissements aient un effet sur l'appétence des investisseurs à accepter une localisation offshore, ce qui constitue un élément essentiel dans le choix de domicilier un fonds dans telle ou telle juridiction. Néanmoins, les investisseurs reconnaissent qu'il est dans leur intérêt d'investir dans des véhicules fiscalement efficients.

À ce titre, l'un des résultats des pressions actuellement exercées sur les paradis fiscaux pourrait être un glissement de la localisation des fonds vers diverses juridictions, tant au sein de l'UE que hors UE (telles que l'Irlande, Chypre, Malte ou les Pays-Bas), qui cherchent à attirer des fonds à ce jour localisés ailleurs (et notamment sur des places offshore) et ont mis en place des argumentaires commerciaux et fiscaux en ce sens.

Cependant, dans la mesure où les réformes en vigueur ou annoncées se concentrent sur les échanges de renseignements entre autorités plutôt que sur la suppression des incitations fiscales existant dans les paradis fiscaux, leur utilisation par l'industrie des fonds d'investissement ne devrait pas être remise en cause durablement.

Malgré les attaques, les juridictions offshore continuent de représenter une option bien établie, fiable et relativement simple pour les fonds et les investisseurs. Un recul général du recours à ces juridictions offshore ne semble pas imminent, surtout lorsque les gestionnaires et les investisseurs sont anglo-saxons ou asiatiques. Dans une large mesure, les débats du G20 sont pour l'heure passés à autre chose.

 

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