La localisation d'un compte d'instruments financiers

Quelle règle de conflit pour déterminer la loi applicable aux effets patrimoniaux de l'inscription de titres en compte ? L'opposition entre un rattachement objectif, prévu par trois directives européennes, et le rattachement subjectif, prévu par la Convention de La Haye, traduit deux conceptions de la sécurité juridique : sécurité des marchés financiers ou sécurité des parties à la convention de compte. Le rattachement objectif prévu par les trois directives européennes mérite d'être précisé, notamment en vue d'une règle de conflit européenne générale.