Les vertus de l’Owner Buy-Out-Transmission

« This business, on a legitimate basis, is a fraud. Not that’s a fraud. You need money to be in this business. But not a lot. You need more money to open a shoe-shine shop than you do to buy a $2billion company, let’s be honest about it. » Ces propos de l'humoriste américain Jackie Mason ont été repris par Bryan Burrough et john Elyar dans leur ouvrage Barbarians at the Gate, qui traite du cas de RJR Nabisco, Leverage Buy Out (LBO) ayant marqué l’histoire de ces montages. Le LBO est, certes, une technique efficace permettant de réaliser des marges importantes, mais il repose sur un niveau de dettes très élevé. Cela pousse les entreprises à reverser tous leurs dividendes. Des techniques de rationalisation des coûts sont appliquées, ce qui assèche l’entreprise. L’exemple de Toys’R’US est frappant [1] : en mars 2018, l'entreprise annonce la liquidation de plus de 1 500 magasins face à un endettement de plus de 7 milliards, après le rachat en 2005 sous forme de LBO par Bain Capital et KKR.

Mais l’engouement pour ce modèle reste le même aujourd’hui. Les taux de la dette étant particulièrement bas, cela est profitable à l’utilisation de ces montages à effet de levier. En 2017, il y a eu 337 deals réalisés soit 7 % de plus qu’en 2016 et 63 % de plus qu’en 2013 [2] . Les montages sont de plus en plus compliqués, soit au niveau du montage lui-même, soit au niveau de la structure de la dette. L’ingénierie financière, juridique, fiscale n’a de cesse de se développer.

L’OBO, une révolution de l’ingénierie financière

Son évolution a donc permis l’élaboration de montages aussi surprenants qu’un rachat à soi-même : l’Owner Buy-Out. Ce montage suit les traces du modèle « guide » qu'est le LBO, dans le sens où la cible doit respecter les mêmes critères de rentabilité et de remontée de free cash flows. Le financement est un peu différent mais reste aussi un des points clés du montage. Le rachat de son entreprise permet de répondre à différentes problématiques :

• gérer le capital de l’entreprise, c’est-à-dire faire rentrer un actionnaire ou racheter un actionnaire désireux de sortir du capital ;
• assurer un patrimoine personnel minimum ;
• gérer un surplus de trésorerie, pour faire face à une situation bien connue des PME-ETI, c’est-à-dire de la trésorerie dans l’entreprise qui ne sert pas et qui pourrait être redistribuée aux actionnaires.

Le point essentiel, cela dit, est que ce montage est réalisé par et pour le dirigeant de la société. Au-delà d’un objectif purement financier, il va donc permettre de répondre à une autre problématique : l’exigence patrimoniale exprimée par le dirigeant. À la veille de son départ à la retraite, il souhaite se constituer un patrimoine lui permettant de maintenir son rythme de vie. L’OBO va donc conduire à mettre en place une structure lui permettant d’apporter des titres et de racheter ceux restants. Ceci est possible si la société cible permet de dégager des dividendes suffisants pour rémunérer à la fois la charge d’intérêts et le remboursement annuel de la dette d’acquisition contractée au niveau de la holding. Une fois le montage réalisé, le dirigeant reste propriétaire à 100 % de sa société tout en ayant une somme d’argent à mettre de côté (vente des parts). De plus, une fois le remboursement de la dette terminé, ou bien avant (auquel cas le prix de vente sera diminué du montant nécessaire au paiement de la dette), le dirigeant peut revendre sa société une nouvelle fois.

La holding, un véhicule d'investissement

Le dirigeant exprime parfois le désir intime de transmettre son entreprise à ses héritiers présomptifs. Le montage devient donc ce que l’on appelle un OBO-Transmission. Son objectif majeur est donc la transmission de l’entreprise, tout en dégageant une somme d’argent constitutive de son patrimoine privé. Le montage fait donc appel, à l’instar d’un OBO classique, à une holding d’acquisition pour le rachat.

Cette structure ad hoc va être au cœur du montage. Sa forme et son fonctionnement vont dicter les avantages qui en découleront. Sa forme idéale reste la SAS, limitant la responsabilité des associés aux apports, permettant un capital variable, un démembrement, entre le pouvoir de contrôle et le pouvoir financier, et enfin une protection ferme du dirigeant (clause d'irrécovabilité possible). Pour son fonctionnement, la holding de reprise se doit d’être « animatrice » pour correspondre aux exigences de l’administration fiscale pour la poursuite du montage. Ainsi, elle doit être impliquée directement dans la gestion et la direction de la société dont elle détient les titres. Elle offre aussi la possibilité de choisir entre un régime mère-fille et une intégration fiscale. Ce dernier est le choix à retenir, car il permet d’aboutir à un résultat « global » au niveau de la holding. Ainsi tous les produits et charges des sociétés vont être consolidés au niveau de la holding. L’objectif étant de prendre en compte la charge d’intérêts de l’emprunt, ce qui réduit considérablement la base imposable à l’IS.

La donation-partage : un modèle parfait ?

Pour une transmission optimisée, il convient d’associer à cette structure juridique une technique de transmission appelée la donation-partage. Le dirigeant va ainsi donner une partie de son entreprise à ses héritiers et vendre l’autre partie à la holding. Ce type de donation présente des avantages fiscaux considérables. La donation-partage est considérée par la loi comme un droit de mutation à titre gratuit. Bien évidemment, la donation donnera lieu au paiement d’un droit de succession (taux d’imposition dans l’article 777 du Code Général des Impôts). Cette taxe sera calculée sur le montant de la donation-partage net d’un abattement possible de 100 000 euros si les donataires sont les enfants du donateur, c’est-à-dire en « ligne directe ». De plus, selon l’article 790 du CGI, si le donateur est âgé de moins de soixante-dix ans, une réduction de 50 % est applicable. Mais le plus grand avantage d’une donation-partage est le pacte Dutreil entré en vigueur en 2003 pour la donation de titres de sociétés. C’est un dispositif qui prévoit un abattement supplémentaire de 75 % sur la valeur des titres donnés, sans prévoir de limitation de montant, à la condition seule qu’un « engagement de conservation » soit mis en place concernant ces titres. Ce pacte s’applique aux transmissions pour cause décès, aux donations d’usufruit, de nue-propriété ou aux donations en pleine propriété. Dans une holding active, afin de bénéficier des abattements liés à la transmission, le donateur et les donataires doivent signer un engagement collectif de conservation des parts. Mais le dirigeant se retrouve parfois face à une contradiction de ses désirs. Désireux de transmettre l’entreprise à ses héritiers, il souhaiterait tout de même se constituer un patrimoine personnel lui permettant de garantir un rythme de vie, acquis après des années de dur labeur. La donation-partage classique n’est donc pas idéale.

La donation-partage avec réserve d’usufruit, le montage astucieux

On peut ainsi astucieusement proposer ce que l’on appelle un démembrement du droit de propriété sur les titres donnés. Cela a pour objectif de séparer l’usufruit et la nue-propriété. Ainsi, le donateur va continuer de profiter des revenus des titres (dividendes) tout en transmettant la propriété à ses enfants. De plus, cette technique permet de rattacher le paiement des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) uniquement sur la valeur de la nue-propriété selon l’âge du donateur et avec un barème progressif comme indiqué ci-dessous dans le tableau tout en profitant des abattements classiques d’une donation-partage (pacte Dutreil).

Le montage global mis en place est donc un OBO-Transmission associé à une donation-partage avec réserve d’usufruit. Nom à rallonge certes, mais un montage efficace répondant exactement au double souhait, de patrimoine et de transmission, du dirigeant. Sa mise en place est, cela dit, studieuse.

Le chef d’entreprise va céder une partie de ses parts en donation-partage avec réserve d’usufruit (donc uniquement la nue-propriété) à ses héritiers. Ces derniers vont alors créer une société holding de reprise par apport de ces titres. Ceux qui ne souhaitent pas participer au montage percevront alors une soulte, somme d’argent compensatrice, à la place de titres. Cet apport entraîne donc un DMTG à payer. Un nombre important d’abattements est prévu, réduisant ainsi fortement l’impôt qui pèse sur les héritiers. Une fois l’apport réalisé, la société holding va s’endetter pour procéder au rachat des parts restantes auprès de l’ancien chef d’entreprise. Ce dernier sera taxé sur la plus-value de cession des titres avec des abattements possibles selon la durée de détention des titres (voir Tableau 2).

La société cible remonte ainsi chaque année le résultat à la holding pour aboutir à un résultat global (intégration fiscale). Les intérêts sont donc payés. Ensuite, l’usufruit, correspondant aux parts initialement données, est versé au donateur et le remboursement annuel du prêt est payé.

Le montage présenté dans le schéma 1 est celui qui serait appliqué pour un OBO-Transmission avec donation-partage et réserve d’usufruit.

Conclusion

Ce montage permet donc au dirigeant de se constituer un patrimoine privé, mais également, via les dividendes versés au titre de l’usufruit, une retraite complémentaire. Les héritiers ont repris l’entreprise familiale, sans avoir pris le risque d’un emprunt personnel.

Pourtant, trop peu d’entrepreneurs ont mis et vont mettre en place un tel montage. Ils ignorent leur existence ou leur application leur semble trop complexe. Ces structures sont vues comme étant réservées aux grands groupes, qui se retrouvent critiqués lorsqu’ils les mettent en place. La complexité et le rejet de ces « optimisations » – appelées à tort « évasions » – fiscales rendent difficile une mise en place de façon récurrente d’un montage pourtant si fiscalement efficace et utile pour la transmission des PME-ETI françaises.