Les métamorphoses de la gouvernance des grandes sociétés

L'auteur

  • daigre
    • Membre du conseil scientifique
      KPMG Avocats
    • Professeur émérite
      Université Paris I
    • Directeur éditorial
      Banque & Droit

Revue de l'article

Lorsque la loi du 24 juillet 1966 avait refondu et modernisé le droit des sociétés commerciales, de manière purement technique, elle avait inversé la logique pyramidale de la loi de 1867 en consacrant la prééminence des dirigeants des sociétés anonymes sur les actionnaires en application du principe nouveau du pouvoir légal des dirigeants imposé par le droit européen et puisé dans le droit allemand. Cette répartition était renforcée par la jurisprudence née d’un arrêt fameux de 1946, l’arrêt Motte, qui avait posé le principe de hiérarchie des organes, en réalité de séparation des pouvoirs, ...
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