Les Etats Unis imposent un nouveau prélèvement à la source

Créé le

08.04.2016

-

Mis à jour le

02.05.2016

La réglementation fiscale américaine HIRE Act – Section 871(M) imposera à partir de 2017 un nouveau prélèvement à la source sur les revenus de dividendes ou équivalents de dividendes perçus sur les dérivés actions de source américaine, traités entre clients ne résidant pas aux États-Unis. Outre une règle complexe à mettre en œuvre, il est difficile à ce jour d’en évaluer les conséquences sur l’activité du marché des dérivés actions et de ses acteurs

Les Etats Unis imposent un nouveau prélèvement à la source

Colette Capelle

Senior Consultant Investance

Toujours en avance sur la réglementation des produits dérivés, les États-Unis ont publié en septembre 2015 les règles finales bien que provisoires[1] d’une réglementation mettant en place une retenue d’impôts (30 %) sur les revenus de dividendes, ou « équivalents de dividendes » [2] , sous-jacents aux dérivés actions de source américaine, traités entre clients ne résidant pas aux États-Unis. Cette réglementation, appelée Section 871(M) doit ...