Dérivés actions

Les Etats Unis imposent un nouveau prélèvement à la source

La réglementation fiscale américaine HIRE Act – Section 871(M) imposera à partir de 2017 un nouveau prélèvement à la source sur les revenus de dividendes ou équivalents de dividendes perçus sur les dérivés actions de source américaine, traités entre clients ne résidant pas aux États-Unis. Outre une règle complexe à mettre en œuvre, il est difficile à ce jour d’en évaluer les conséquences sur l’activité du marché des dérivés actions et de ses acteurs

dérivés actions

L'auteur

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°796

Banque de détail : le modèle de distribution évolue

Toujours en avance sur la réglementation des produits dérivés, les États-Unis ont publié en septembre 2015 les règles finales bien que provisoires [1] d’une réglementation mettant en place une retenue d’impôts (30 %) sur les revenus de dividendes, ou « équivalents de dividendes » [2], sous-jacents aux dérivés actions de source américaine, traités entre clients ne résidant pas aux États-Unis. Cette réglementation, appelée Section 871(M) doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017 et l’ensemble des acteurs affectés s’active afin de comprendre et d’appliquer les mécanismes de cette nouvelle ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Revue Banque

Sur le même sujet