Régulation bancaire
Les covered bonds dans le projet de CRD 4
Créé le
06.04.2012-
Mis à jour le
17.04.2012En juillet 2011, la Commission européenne a présenté son projet de règlement transposant en droit européen les recommandations dites de Bâle III. Plusieurs articles de la future CRD 4 concernent les obligations sécurisées, avec le risque de pénaliser les banques françaises.
Quel traitement la CRD 4 prévoit-elle de réserver aux obligations de financement de l’habitat françaises ?
Un des points principaux était de s’assurer que les covered bonds français seraient bien éligibles à la réserve de liquidité du LCR (Liquidity Coverage Ratio). Ce sera bien le cas. En revanche, la question majeure aujourd’hui est d’obtenir que les obligations de financement de l’habitat (OH), pour l’instant considérées comme « UCITS compliant », deviennent ...
