Infrastructures de marché

Les apports de MIF II et MiFIR

La Directive MIF II et le règlement correspondant publiés le 15 mai dernier ont pour objectif de corriger les biais issus de l’application de la première directive MIF, en matière de transparence ou de concurrence entre lieux de négociation, d’adapter la réglementation aux engagements de réformer la finance mondiale pris au niveau du G20 et enfin de tenir compte de la diversité croissante des instruments financiers et des lieux de négociation ainsi que des évolutions techniques. Point d’étape… en attendant les mesures d’application.

infrastructures

L'auteur

  • Pince
    • Avocat à la Cour, Counsel
      De Pardieu Brocas Maffei

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°774

Les assureurs à la manœuvre pour financer l'économie

Le projet de révision de la Directive MIF, le « Paquet MIF II », qui se compose d’une directive du même nom et d’un règlement (MiFIR), a été présenté par la Commission européenne en octobre 2011, après consultation de la place. Plus de deux ans de négociations ont été nécessaires pour que le Parlement et le Conseil parviennent, le 14 janvier 2014, à un accord politique sur cette nouvelle législation communautaire, à la suite de nombreux « trilogues », ces réunions tripartites informelles entre les représentants des trois institutions.Le cadre général est désormais fixé et permet de ...
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