Réforme américaine
L’impact de la loi Dodd-Frank sur les dérivés de matières premières
Créé le
23.02.2011-
Mis à jour le
01.03.2011Avec le Commodity Exchange Act (CEA), datant de 1936, et la Commodity Future Trading Commission (CFTC), créée en 1974, les États-Unis disposent depuis longtemps d'un cadre réglementaire pour les marchés de matières premières. Mais la crise et son corrolaire, la loi Dodd-Frank, les poussent à aller plus loin. État des lieux des négociations.
Le titre VII de la loi Dodd-Frank, ratifiée par le président Obama le 15 juillet 2010, amende le CEA américain pour autoriser la CFTC à prendre les mesures réglementaires nécessaires concernant les dérivés de gré à gré sur matières premières, désignés sous le terme général de « swaps » qui inclut les swaps, les forwards et les options. L’objectif est d’aboutir à un nouveau cadre réglementaire pour ces swaps d’ici le 15 juillet ...
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