Cet article appartient au dossier : Matières premières : la faute aux marchés ?.

Réforme américaine

L’impact de la loi Dodd-Frank sur les dérivés de matières premières

Avec le Commodity Exchange Act (CEA), datant de 1936, et la Commodity Future Trading Commission (CFTC), créée en 1974, les États-Unis disposent depuis longtemps d'un cadre réglementaire pour les marchés de matières premières. Mais la crise et son corrolaire, la loi Dodd-Frank, les poussent à aller plus loin. État des lieux des négociations.

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Revue Banque n°734

Matières premières : la faute aux marchés ?

Le titre VII de la loi Dodd-Frank, ratifiée par le président Obama le 15 juillet 2010, amende le CEA américain pour autoriser la CFTC à prendre les mesures réglementaires nécessaires concernant les dérivés de gré à gré sur matières premières, désignés sous le terme général de « swaps » qui inclut les swaps, les forwards et les options. L’objectif est d’aboutir à un nouveau cadre réglementaire pour ces swaps d’ici le 15 juillet 2011.Le président de la CFTC, Gary Gensler, a résumé [1] a ainsi l’objectif de cette réforme : « ​La loi a été pensée pour réduire le risque, accroître la ...
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