En quoi consiste le Collateral Central Bank Management (CCBM) ? Dans quelle mesure peut-il être amélioré ?
La plate-forme CCBM a été mise en place avec l’introduction de l’euro pour permettre les échanges de collatéral transfrontières liés aux opérations de crédit avec les banques centrales de l’Eurosystème (opérations de politique monétaire, mais aussi apport de « pouvoir d’achat » dans les
Quel progrès constituerait cette plate-forme CCBM2 pour les banques ?
Derrière ce projet de « 3G européen », il y a deux attentes principales du marché : le développement de services de repo tripartite transfrontière et la levée de la règle de rapatriement (rapatriation rule). Cette dernière, mise en place à la création de l’euro, impose que le collatéral étranger mobilisé auprès de l’Eurosystème via le CCBM doive être livré auprès du dépositaire central (CSD) d’émission, ce qui contraint les établissements de crédit à transférer les titres concernés du CSD où ils sont détenus vers le CSD d’émission. Avec la suppression de la règle de rapatriement, le collatéral mobilisé auprès de l’Eurosystème pourra être livré auprès du CSD où ils sont détenus en conservation. Ainsi, les contreparties pourront détenir leurs titres auprès du CSD de leur choix. Cette levée facilitera l’utilisation transfrontière du collatéral, notamment au travers du repo tripartite.
Pourquoi avoir mis en place une telle règle ?
À la mise en place de l’euro, tous les pays n’étaient pas au même niveau d’intégration de leurs infrastructures de post-marché. La volonté était de mettre tous les participants à niveau avant d’ouvrir les frontières. À l’époque, le collatéral n’était pas l’enjeu qu’il est aujourd’hui. Désormais, cette règle n’a plus de raison d’être maintenue durablement.
Quel est l’état d’avancement du projet CCBM2 ?
Le projet tel que défini initialement nécessite un travail d’harmonisation conséquent, par exemple sur la question des opérations sur titres (OST). Ce travail prend du temps et ferait vraisemblablement coïncider le lancement de CCBM2 avec des phases de test de
Par ailleurs, 2012 est marquée par une évolution majeure dans le domaine du collatéral avec le démarrage de la nouvelle plate-forme unique pour la valorisation du collatéral en avril prochain. Il s’agit du CEPH (Common Eurosystem Pricing Hub). Cet outil permettra d’avoir quotidiennement un prix unique pour chacun des 30 000 actifs éligibles au refinancement de l’Eurosystème. Auparavant, chaque banque centrale nationale produisait sa propre valorisation, selon des règles totalement harmonisées mais des données de base qui pouvaient parfois légèrement différer (heures de capture des prix distinctes, différents fournisseurs de données financières…). Avec le CEPH, les banques centrales nationales ont mis en commun leurs expertises sur les produits complexes ou non à valoriser. C’est une avancée majeure. La plate-forme elle-même sera hébergée à Paris et à Francfort. L’étape suivante sera la valorisation des
Début décembre, la BCE a autorisé les banques centrales nationales de l’Eurosystème à accepter davantage de credit claims pour les opérations de refinancement. Que cela change-t-il dans les faits ?
Avec l’euro, il a fallu unifier les listes de titres considérés comme éligibles par chaque banque centrale. La France et l’Allemagne, en particulier, utilisaient beaucoup les credit claims. Ils ont été naturellement conservés dans la liste unique, mais certains pays y ont peu recours. Pendant la crise, ces credit claims ont montré une remarquable robustesse.
L’Eurosystème a donc décidé en décembre d’élargir leurs conditions d’acceptation par les banques centrales nationales, à titre temporaire. Pour être acceptés, ces credit claims devront répondre à des « critères spécifiques d’éligibilité » qui doivent être précisés mi-janvier par chacune des banques centrales nationales intéressées puis validés par le conseil des gouverneurs de la BCE. Il s’agit de passer en revue les catégories de credit claims qui permettraient d’augmenter la masse de collatéral disponible tout en préservant la sécurité de l’Eurosystème.
Pourquoi avoir opté pour cette gestion décentralisée des credit claims ?
Il s’agit tout d’abord de tenir compte des spécificités de chaque pays. L’harmonisation prendrait davantage de temps. Par ailleurs, il ne faut pas sous-estimer les contraintes du post-marché : tous les pays n’ont pas les infrastructures en place pour faire remonter de manière fluide les crédits du niveau local au siège de l’établissement bancaire, puis à la banque centrale, simplement parce que tous les pays n’ont pas la même « tradition » d’utilisation des credit claims.
En décembre, la BCE a également assoupli les critères d’éligibilité de certains produits titrisés. Est-ce par peur d’un « collateral crunch » ?
La masse de collatéral mobilisable est considérable. Il est vrai que les institutions financières ont davantage recours aux échanges collatéralisés et y sont encouragées par les autorités dans le domaine OTC. L’idée est d’accompagner cette hausse de la demande de collatéral et de sécuriser le collatéral disponible. Plus il y a de collatéral dans le système, plus on améliore les conditions de liquidité. Par ailleurs, nous avons réalisé des progrès dans la mesure du risque réellement porté par ces titres. Notre analyse est désormais plus fine et il faut en tenir compte dans nos critères d’éligibilité.
Pourriez-vous accepter à nouveau les actions ?
Ce n’est pas à l’ordre du jour.
En novembre, vous avez participé au lancement d’une offre de services de repo tripartite sur la
Le lancement de la phase 1 a été un succès. Les banques ont désormais la possibilité de mobiliser auprès de l’Eurosystème, via la Banque de France, les titres dédiés aux opérations de repo tripartite détenus en Euroclear France, pourvu qu’ils soient éligibles. C’est Euroclear France qui propose un module de sélection optimisée et automatique des titres. Ce service tripartite connecté à la banque centrale garantit aux banques participantes la possibilité de refinancer les titres qu’elles détiennent dans le cadre d’opérations de repo tripartite, soit en direct (les titres du pool dédié aux opérations de repo tripartite), soit qu’elles les ont reçus comme collatéral via des transactions en repo tripartite. Cela contribue à améliorer les conditions de fonctionnement du marché monétaire. Les prochaines phases du projet sont la possibilité d’opérations bilatérales de repo tripartite entre banques commerciales en février prochain, puis la possibilité de compenser les opérations de repo tripartite via LCH.Clearnet SA en juin prochain, et l’élargissement du périmètre des titres éligibles au service en novembre.
