Le financement participatif au secours de la transition énergétique ?

Créé le

25.10.2016

-

Mis à jour le

29.11.2016

Entré en vigueur avant les mesures réglementaires visant à assouplir le droit commun du crowdfunding, l’article L. 314-28 du Code de l’énergie crée un nouvel outil de financement participatifqui permet aux citoyens et aux collectivités territoriales d’investir dans des projets locaux de production d’énergies vertes. Cependant, l’imprécision des textes fait craindre une lecture restrictive par les autorités de ces nouvelles dispositions.

Le financement participatif au secours de la transition énergétique ?

Dominique Stucki

Avocat associé Cornet Vincent Segurel

Depuis une dizaine d’années, les énergies renouvelables en France connaissent un développement spectaculaire. Cependant, le rythme de croissance reste insuffisant au regard des objectifs prévus pour 2020 par la Directive du 23 avril 2009[1] relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Lors de la signature du « paquet Energie Climat 2020 » de l’Union européenne, notre pays avait en effet établi sa feuille de route avec un objectif de 23 % ...