Directive OPCVM IV : nouvelles règles, nouveaux défis pour la gestion d'actifs

La directive OPCVM IV 1 bouleverse le cadre européen de la gestion d'actifs. La Commission européenne en a récemment précisé les modalités d'exécution de niveau 2 qui devront être transposées au plus tard le 1er juillet 2011. Au même moment, l'AMF a publié son rapport final et 14 recommandations sur la régulation de la gestion d'actifs 2 tandis que le CESR a publié deux guides et deux consultation papers sur le KID 3? Dans ce contexte d'importante production normative, il apparaît opportun de présenter un état des lieux consolidé du corpus textuel de mise en oeuvre de la directive.

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