Le dialogue et le vote pour faire évoluer les pratiques des entreprises

En tant qu’actionnaires de très nombreuses entreprises, les sociétés de gestion d’actifs ont une responsabilité vis-à-vis de leurs clients : elles s’engagent à utiliser l’épargne qu’ils leur ont confiée pour contribuer, via leurs décisions quotidiennes d’investissements, à la mise en place d’un avenir plus durable. C’est pourquoi les investisseurs sont particulièrement attentifs à ce que les entreprises qu’ils ont en portefeuille honorent leurs obligations fondamentales en matière de droits de l’Homme et du travail, de protection de l’environnement et de lutte contre la corruption et qu’elles mettent en place les meilleures pratiques de gouvernance.

Cette responsabilité d’actionnaire sur les enjeux de durabilité a pris une nouvelle ampleur en France, dès 2015, avec les exigences de reporting imposées aux investisseurs institutionnels par l’article 173 de la loi sur la croissance verte et la transition énergétique. Cependant, c’est la loi PACTE, adoptée en 2019, qui instaure en France une réglementation imposant aux sociétés de gestion l’élaboration et la publication d’une politique d’engagement actionnarial. Ce cadre réglementaire, complété par la transposition des dispositions de la directive européenne « droit des actionnaires » [1] , renforce l’investissement à long terme dans les sociétés et favorise la transparence des investissements réalisés. Concrètement, cela s’est traduit par la mise en place, par les sociétés de gestion, de stratégies dites de « stewardship », qui regroupent deux principaux moyens d’action : le vote en assemblée générale (AG) et l’engagement actionnarial.

Mettre en place une politique de vote durable

Dans le cadre de ses responsabilités d’actionnaire, un investisseur cherche à développer une approche constructive et positive avec les conseils d’administration des entreprises, en présentant clairement ses attentes en tant que gérant d’actifs diligent. Convaincu que les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) peuvent impacter la valeur et la réputation des sociétés, BNPP AM applique ainsi les plus hauts standards dans ses critères de vote afin d’agir dans l’intérêt à long terme de ses clients. Dans le cadre de l’assemblée générale, un investisseur peut donc s’abstenir ou s’opposer aux propositions de la direction qui sont en contradiction avec ses politiques, ou soutenir les propositions des actionnaires qui y sont conformes. De cette façon, BNPP AM s’est opposée en 2020 à près d’un tiers des résolutions présentées dans le cadre des 1 870 AG suivies. Ces rejets ont principalement porté sur la rémunération des dirigeants, les opérations financières et l’élection des administrateurs. À l’inverse, BNPP AM a soutenu 94 % des résolutions d’actionnaires sur les sujets climatiques.

Chaque investisseur dispose ainsi de sa propre politique de vote présentant ses exigences et les points clés de la gouvernance d’entreprise sur lesquels il sera particulièrement attentif. C’est le cas notamment de la diversité au sein des conseils d'administration pour BNPP AM. En 2020, nous avons requis un seuil minimal de 30 % de femmes parmi les administrateurs pour les entreprises situées en Europe, en Amérique du Nord, en Australie et en Nouvelle-Zélande. En 2021, nous élevons à nouveau notre niveau d’attente en exigeant un minimum de 15 % de femmes dans tous les autres pays du monde [2] .

Autre exemple : la publication par les entreprises de leurs émissions de carbone ou de leur stratégie pour s’adapter aux changements climatiques. Il s’agit d’un élément clé de la politique de vote de BNPP AM, qui exige une grande transparence des entreprises et s’oppose à l'élection des conseils d'administration ou à l'approbation d’états financiers si celles-ci ne communiquent pas suffisamment sur leurs émissions de carbone.

Enfin, la rémunération des dirigeants est l’un des sujets essentiels de ces dernières années en assemblées générales. À travers le vote, les investisseurs comme BNPP AM disposent d’un moyen de pression supplémentaire pour inciter les entreprises à intégrer des critères liés aux enjeux sociaux et environnementaux, dans la politique de rémunération des dirigeants afin d’inscrire les stratégies dans une perspective de long terme.

Dialoguer tout au long de l’année avec les entreprises

Le vote aux assemblées générales n’est pas le seul instrument dont disposent les sociétés de gestion. Les investisseurs peuvent également utiliser l’engagement actionnarial, c’est-à-dire le dialogue avec les entreprises, par le biais d’échange de lettres et de rencontres avec les dirigeants ou administrateurs, afin d’exercer une influence plus significative avec ces interlocuteurs qui définissent la stratégie de l’entreprise. À travers un suivi régulier et un dialogue continu, les actionnaires évaluent, challengent et influencent positivement les politiques et stratégies des entreprises dans les domaines ESG. BNPP AM a ainsi orienté son engagement vers trois domaines d’actions qui guident ses priorités stratégiques en matière d’investissement durable [3] : la transition énergétique, la protection de l’environnement ainsi que l’égalité et la croissance inclusive. BNPP AM participe activement au dialogue avec les entreprises afin d’intégrer les critères ESG dans les plans de rémunération à long terme des dirigeants. En 2020, nous avons ainsi notamment mené un dialogue fructueux pour l’intégration de critères ESG dans les bonus court-terme chez Airbus SE, Air Liquide, et dans les rémunérations long-terme chez Alstom, Siemens AG, Total SE et Unicredit.

En cas de dialogue infructueux, les investisseurs peuvent aussi utiliser des procédures dites d’escalade, en rendant publique leurs actions (par le biais de questions lors des assemblées générales ou de communiqués) ou en déposant des résolutions d’actionnaires. Ainsi en 2020, BNPP AM a initié le dépôt de quatre résolutions d'actionnaires, visant à pousser les entreprises à aligner leurs efforts de lobbying climatique avec les objectifs de l’Accord de Paris. Le succès rencontré par ces résolutions, en particulier pour la société américaine Chevron recueillant un score historique 53,5 % de votes favorables, reflète l’attention croissante de la communauté des investisseurs pour ces thématiques.

S’allier pour influer davantage

Les investisseurs peuvent également se regrouper au sein d’une coalition, afin d’attirer l’attention sur un sujet en particulier ou envoyer un signal fort aux sociétés sur les attentes des actionnaires. BNPP AM participe à de nombreuses coalitions d’investisseurs comme la Climate Action 100+, une initiative qui demande aux plus grands émetteurs de gaz à effet de serre d’améliorer leur gouvernance sur le changement climatique, de réduire leurs émissions et de renforcer leur communication financière liée au climat. Elle réunit à ce jour 575 investisseurs, pesant 54 000 milliards de dollars d’encours sous gestion.

Aujourd’hui, les épargnants se penchent davantage sur leurs portefeuilles d’investissements et l’impact qu’ils peuvent générer. De ce fait, ils examinent de plus près le comportement des gestionnaires d’actifs à cet égard et exigent davantage d’actions concrètes en matière de lutte contre le réchauffement climatique, de préservation de la biodiversité ou de croissance inclusive. Il est du devoir des investisseurs d’utiliser leurs votes et l’engagement pour envoyer des messages forts aux entreprises et ainsi contribuer à une transition vers de meilleures pratiques environnementales, sociales et de gouvernance.