Cet article appartient au dossier : 30 ans de dématérialisation des titres en France.

De la dématérialisation française des titres aux réformes européennes

Le 26 novembre dernier, une conférence organisée par l’AFTI et l’Université de Nanterre Paris La Défense a permis de faire le point sur trois décennies de dématérialisation des titres en France (1984-2014). Ce hors-série reprend les interventions de cette conférence. Marcel Roncin resitue le contexte dans lequel a été prise la décision de dématérialisation et montre qu’elle a été le point de départ d’évolutions majeures.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°HS-2015

Hors-série. 1984-2014 : 30 ans de dématérialisation des titres en France

L’année 1984, date à laquelle est lancée la dématérialisation des titres en France, est l’aboutissement d’un processus législatif commencé plusieurs années auparavant : le souci de renforcer les fonds propres des entreprises françaises par le développement de l’actionnariat a conduit les Pouvoirs publics, à la fin des années 1970, à prôner la modernisation du marché financier. Une première loi, sur l’orientation de l’épargne vers le financement des entreprises, est votée le 13 juillet 1978. Le 24 juillet 1979, le ministre de l’Économie chargeait Maurice Pérouse (alors directeur général de ...
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30 ans de dématérialisation des titres en France

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