Lors de son avènement, rappelé dans l’introduction du Président Marcel
L’expérience a montré que la réforme de la dématérialisation n’aurait pu être un succès sans la conception de systèmes d’information extrêmement sophistiqués et performants, s’appuyant à la fois sur des technologies et sur des experts que la Place de Paris a su mobiliser, voire former, rapidement. Or la technologie n’est pas neutre :
- elle formate le marché et permet le développement économique d’une activité, notamment en favorisant les économies d’échelle et en créant des avantages comparatifs ;
- en sens inverse, elle entraîne parfois des effets de dépendance technologique – des situations de « lock in », comme disent les informaticiens. Elle peut alors créer également des barrières à l’entrée, limitant le fonctionnement concurrentiel du marché.
Les contributions qui ont été rassemblées lors de cette conférence, venant d’auteurs aux profils pourtant très variés, démontrent que le droit français a su se combiner avec les développements de la technologie et de la pratique bancaire pour créer, après trente années de dématérialisation des titres, un des atouts de la Place de Paris.
La dématérialisation, excellent cas « d’attractivité économique du droit et de la régulation »
Mais cette combinaison heureuse entre droit, technologie et pratiques opérationnelles reste fragile. Elle doit aujourd’hui être pensée en termes « d’attractivité économique du droit », dont elle constitue un cas d’application concrète tout à fait exemplaire.
L’attractivité économique du droit constitue la capacité d’un droit – ici, français – à retenir et attirer des activités à haute valeur ajoutée dans une compétition féroce des systèmes juridiques. Nous avons pu mettre en évidence cette tension dans de nombreux pans du droit des
Appliquer la notion d’attractivité économique du droit à la problématique de la dématérialisation impose alors d’adopter une posture à la fois pragmatique et ferme. En effet, dans la compétition des droits et des Places financières, le droit des marchés financiers réagit de façon spécifique, marqué par une tendance forte, apparemment spontanée, à la standardisation.
Or, par nos travaux et ceux de l’association FIDES, nous cherchons à démontrer que la standardisation juridique, si elle diminue les coûts de transaction, augmente les coûts de transition●; puisque la Vulgate économique classique insiste sur la réduction des premiers, les opérateurs sont tentés de faire migrer leurs opérations vers des solutions importées et standardisées. Or, rien n’indique que l’avantage en termes de coût de transaction soit supérieur à l’avantage en termes de coût de transition. Et rien ne vient non plus démontrer que l’avantage en termes de coûts de transition soit partagé également entre, d’un côté, l’auteur ou l’utilisateur du standard existant et, de l’autre côté, l’importateur de ce standard. Il reste encore de très nombreux travaux à faire pour identifier et quantifier ces effets. L’enjeu est considérable, économiquement et socialement, en particulier dès lors que l’on ne peut même pas garantir, aujourd’hui, que les coûts de transition issus de la standardisation soient réduits pour les deux parties à l’échange…
De même, il faut attirer l’attention sur certains effets de la standardisation juridique. Comme tout standard, une règle uniforme peut constituer une barrière à l’entrée et favoriser des situations oligopolistiques. La question est alors autant de calculer l’efficacité intrinsèque du standard, que de savoir qui rédige le standard… Est-ce celui qui a l’antériorité historique, comme la France en matière de dématérialisation, ou celui qui occupe une position dominante sur le marché?
