Défaite judiciaire argentine : quelles leçons pour les restructurations de dettes souveraines en zone euro et ailleurs ?
Créé le
23.06.2014-
Mis à jour le
01.07.2014En refusant de revoir les décisions du tribunal de New York et de la cour d’appel, qui imposent à l’Argentine de rembourser ses créanciers qui ont refusé de participer à la restructuration de sa dette, la Cour suprême des États-Unis crée une jurisprudence qui risque de rendre très difficile, dans l’avenir, toute restructuration de dettes souveraines. Y compris en Europe…
En décembre 2001, l’Argentine s’est déclarée en défaut sur ses dettes souveraines. L’État argentin constatait qu’il était dans l’impossibilité de payer les intérêts et remboursements dus sur les obligations qu’il avait émises. Une grande partie de ces obligations avait été émise en monnaies étrangères, généralement en dollars ou en euros, et sous 8 juridictions différentes, dont celle de l’État de New York.
L’État ...
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