Réglementation

Dans les établissements financiers,
c’est tolérance zéro !

Créé le

18.07.2022

-

Mis à jour le

02.09.2022

La Commission européenne a présenté en juillet dernier une proposition de textes qui ont vocation à renforcer la réglementation de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle vise une approche centralisée avec une refonte de la gouvernance du dispositif au sein de l’Union européenne.

Dans les établissements financiers, c’est tolérance zéro !

Vincent Françoise

Associate partner Groupe Square

Au-delà du risque d’image, le non-respect des réglementations de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) constitue pour les établissements bancaires un risque financier, qui se traduit aujourd’hui par des amendes record. Ces dernières années, les sanctions de la part de la justice des États européens et des superviseurs se sont en effet accrues ; l’unité de « valeur » est désormais le million d’euros, voire de l’ordre de plusieurs milliards.

Nous observons en parallèle une forte sensibilisation de l’opinion publique vers une « tolérance zéro » des actes ...