Cet article appartient au dossier : Anticorruption : la lutte continue.

Contrôles comptables et services financiers : toujours prêts ?

Si les mondes de la banque et de l’assurance sont à l’origine des trois niveaux de contrôle, permanent et périodique, ces secteurs sont-ils au point sur la mise en œuvre du 5° du II de l’art. 17 de la loi Sapin 2, dit des contrôles comptables ? Peut-être pas autant qu’on pourrait l’imaginer…

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Revue Banque n°870

Anticorruption : La lutte continue

Le contrôle, dans le monde des services financiers, est une seconde nature, nécessaire à son existence même. Ce monde s’applique, systématiquement, des contrôles permanents de premier et deuxième niveaux, et d’autres, périodiques, de troisième niveau. Les services non financiers, l’industrie, le secteur public, sont un peu moins rompus à l’exercice.La loi Sapin 2 et l’Agence française anticorruption (AFA) ont imposé aux entités, financières ou non, privées ou non, soumises à son dispositif, la mise en œuvre des trois niveaux de contrôle aux risques de corruption. Les services financiers ...
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