Gestion d'actifs

La contribution des fonds « 90-10 » au développement de la finance solidaire

Les fonds communs de placement « 90-10 », en partant de l’épargne salariale et soutenus par les textes réglementaires (notamment la loi LME de 2008), se sont rapidement imposés comme le principal outil de collecte d’épargne solidaire. Ils contribuent également à rendre solidaires d’autres produits d’épargne, comme les contrats d’assurance vie.

1. LA COMPOSITION DES ACTIFS DÉTENUS PAR LES FONDS LABELLISÉS PAR FINANSOL

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Revue Banque n°800

Crédit immobilier : le modèle français menacé

Si le FCP « Insertion Emplois » géré par la Caisse des dépôts a été créé en 1994 en respectant la règle en vigueur plafonnant à 10 % la part des actifs non cotés, c’est la loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale qui a introduit un plancher de 5 % et institué la règle selon laquelle un FCPE solidaire se définit par la détention de 5 à 10 % d’actifs solidaires non cotés. Les titres correspondants sont émis par des entreprises solidaires, agréées en application de l’article L. 3332-17-1 du Code du travail.Propre aux fonds d’épargne salariale solidaire (FCPE solidaires), cette ...
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