Monnaie

Considérations juridiques sur l’euro digital

La Banque Centrale Européenne (BCE) vient de publier un document de travail sur la création d’un euro digital. Dans quelle mesure les dispositions du Traité sur l’Union européenne autorisent-elles la BCE à émettre un euro numérique ? Juridiquement, un euro digital peut-il avoir un cours légal, au sens d’être accepté de la même manière que la monnaie scripturale ?

Considérations juridiques sur l’euro digital

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°851

Numéro double 851-852 : Prospective 2021 - Rétrospective 2020

On y pensait, certains en rêvaient, d’autres s’interrogeaient. La BCE pose les pieds dans le plat : faut-il créer un euro numérique ? Et pour quoi faire ? La question n’est pas nouvelle, et dans ces mêmes colonnes, nous avons déjà évoqué la question [1]. Ce qui est nouveau, c’est la publication d’un document de travail « officiel » de la BCE sur le sujet [2], avec attentes de commentaires. Certes, la BCE s’empresse d’indiquer qu’aucune décision n’est prise, qu’il faut du temps pour analyser les impacts. Mais le mouvement est lancé. De façon irrémédiable. Pourquoi ? Non pas parce que ...
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