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La Commission des sanctions sanctionne une manipulation de cours et des manquements professionnels

Créé le

22.10.2021

Par décision du 4 août 2021, la Commission des sanctions a sanctionné une société de gestion, une société agissant comme table de négociation et une société de courtage, ainsi que trois de leurs anciens salariés, pour manipulation de cours et, pour quatre mis en cause, des manquements à leurs obligations professionnelles.

AMF, Com. sanct., 4 août 2021, SAN-2021-14.

Lors de 40 phases d’intervention sur le Future Euro Stoxx 50 (FESX) réparties sur deux mois, un gérant, un négociateur et un courtier ont eu recours à des wash trades (c’est-à-dire des accords de vente ou d’achat d’un instrument financier n’impliquant pas de changement dans la propriété de la valeur concernée ni dans le risque de marché ou impliquant le transfert de la détention ou du risque de marché entre des participants agissant de concert ou en collusion) de manière répétée ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº199