La Commission des sanctions sanctionne une entreprise de presse et son dirigeant pour des recommandations d’investissement sans mention des conflits d’intérêts et manipulation de cours

AMF, Com. sanct., 4 mars 2022, SAN-2022-02

Par décision du 4 mars 2022, la Commission des sanctions a infligé à une entreprise de presse et à son dirigeant, également directeur de publication, des sanctions pécuniaires de, respectivement, 600 000 euros et 200 000 euros. La Commission a, en revanche, mis hors de cause la société actionnaire de l’entreprise de presse à laquelle était reproché un manquement de manipulation de cours.

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Banque & Droit n°203

L’exubérance irrationnelle de la RSE - Le contrôle interne, les dispositifs d’externalisation et ...

La Commission des sanctions a considéré que deux articles publiés par l’entreprise de presse aux termes desquels l’auteur conseillait l’achat de titres d’une société cotée pouvaient être qualifiés de recommandations d’investissement. Après avoir constaté que des personnes étroitement liées à l’auteur des recommandations détenaient des titres de cette société à la date de publication, ce qui caractérisait une situation de conflit d’intérêts, la Commission a relevé qu’à la date des faits, il n’existait, dans la version publiée en ligne des recommandations litigieuses, aucune mention relative ...
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