La Commission des sanctions de l’AMF met hors de cause deux personnes morales et une personne physique auxquelles il était reproché un manquement d’initié et un manquement à l’obligation de déclarer à l’AMF toute opération suspecte.
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22.10.2021Dans sa décision du 3 août 2021, la Commission des sanctions a mis hors de cause une personne morale et le président de son conseil de surveillance, poursuivis pour manquement d’initié, ainsi que la banque chargée de la réception-transmission d’ordres pour le compte de cette société à laquelle il était reproché d’avoir manqué à son obligation de déclarer à l’AMF toute opération qui pourrait constituer un abus de marché.
AMF, Com. sanct., 3 août 2021, SAN-2021-15.
Les manquements reprochés aux mis en cause étaient relatifs aux négociations dans le cadre d’un projet d’OPA (offre publique d’acquisition) amicale d’une société cotée, annoncé par communiqué de presse le 19 janvier 2017.
Il était reproché au président du conseil de surveillance de la société cible d’avoir manqué à son obligation d’abstention d’utilisation de l’information relative au projet d’offre publique. Ce dernier avait acquis, en novembre ...
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