Collatéral : la ségrégation des comptes comme mode de protection des actifs

La ségrégation des comptes est un moyen de sécuriser les actifs apportés en collatéral. C'est un enjeu important, compte tenu des besoins qui vont aller croissants pour ce type de garantie. Cependant, l’environnement réglementaire de la ségrégation reste hétérogène, tant au plan mondial (États-Unis vs Europe) que régional (en Europe), et détermine une capacité à mobiliser des actifs en collatéral et un coût du service différents.

L'auteur

  • Hubert-de-Vauplane
    • Associé
      Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
    • Professeur associé
      Université Paris II – Panthéon-Assas

Revue de l'article

Il fut un temps où la circulation des actifs et leur monétisation dans le marché étaient considérées comme un objectif prioritaire, y compris par certains régulateurs. La crise est passée par là. Aujourd’hui, le mot d’ordre est plutôt à une meilleure protection des actifs qu'à leur liquidité. Il s’agit moins de favoriser les conditions réglementaires dans lesquelles les intermédiaires financiers peuvent monétiser des actifs que d’assurer une protection la plus efficace possible aux titulaires de ces actifs financiers (investisseurs individuels, gérants de portefeuille, sociétés de gestion, ...
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