La chaîne internationale de détention de titres
Créé le
08.04.2015-
Mis à jour le
01.06.2015Les teneurs de compte français ou étrangers font face à une réglementation prudentielle de plus en plus contraignante, dont l’objectif est d’assurer une meilleure protection des avoirs des investisseurs.
Avant de rentrer dans le cœur du sujet, qui portera plus particulièrement sur la protection des avoirs des investisseurs (II.), il semble nécessaire au préalable de simplifier autant que possible la situation rencontrée en pratique (I.).
I. Situation
Pour simplifier autant que possible la question, seront opposés le schéma de conservation « locale » au schéma de conservation « globale » de titres.
I.1. Conservation locale
Un investisseur particulier qui souhaite investir ses économies « en ...