Propriété des titres financiers

Blockchain : quelle conservation pour quels tokens ?

L’organisation de la conservation des cryptodevises ou crypto-actifs (utility ou security tokens) doit tenir compte de certaines particularités, par exemple l’absence d’un émetteur identifié pour les cryptodevises ou l’absence de maîtrise du dispositif de conservation.

Blockchain

L'auteur

  • Alain Rocher
    • Directeur du Knowledge Management
      Société Générale Securities Services (SGSS).

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°835

Risque Cyber : Comment coordonner la lutte ?

En France, depuis la dématérialisation des titres en 1984, la propriété des titres financiers est constatée par une écriture dans un compte titres, compte qui peut être tenu :soit par un intermédiaire financier habilité en la personne d’un « Teneur de compte conservateur » (TCC) ; les titres sont dits au« porteur » car l’identité des détenteurs des titres n’est pas communiquée à l’émetteur lors des échanges sur ces titres ;soit par l’émetteur des titres lui-même ; les titres sont dits au « nominatif » car l’émetteur connaît l’identité de l’investisseur. Si l’investisseur mandate un ...
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