ESAs
Bilan et perspectives en matière de supervision financière
Créé le
14.11.2019La réforme des autorités européennes de supervision (ESAs), adoptée le 21 mars 2019, a confié de nouveaux pouvoirs de supervision à ces dernières, et notamment à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Pour autant, cette réforme semble encore trop limitée pour assurer une supervision réellement harmonisée et efficace. En outre, les questions de gouvernance et des moyens nécessaires aux ESAs n’ont pas été réglées de façon satisfaisante.
Quelle est la portée de la réforme récente des autorités européennes de supervision (ESAs), et en particulier de l’ESMA ?
Dans le cadre de la révision périodique des règlements instituant les trois ESAs, la Commission européenne avait mis sur la table des propositions très audacieuses, qui avaient pour objectif de renforcer les pouvoirs des autorités européennes, notamment de l’ESMA et de l’EBA, dans la perspective d’un marché unique des capitaux et d’un marché unique ...