Analyse de deux ans de jurisprudence des contrats de swap

La jurisprudence récente en matière de contrats de couverture de taux reste fidèle aux solutions consacrées en rappelant le régime applicable et précise, ce qui est logique, que les taux d’intérêt négatifs s’appliquent aux contrats de swap, qui ne sont pas des crédits mais des instruments financiers par nature.

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Revue de l'article

L’actualité du contentieux des contrats de couverture de taux n’est pas aujourd’hui aussi nourrie qu’elle l’a été après 2008. Rappelons pour le contexte, qu’à l’époque un contentieux régulier était né d’une mauvaise anticipation, par les souscripteurs, de l’évolution des taux et indices de taux. Ces derniers, après avoir connu une longue baisse depuis la fin des années 1990 pour se stabiliser à 2 % entre 2003 et 2006, s’étaient mis à remonter vivement entre 2006 et 2008. Les emprunteurs à taux variable (notamment des promoteurs immobiliers), prudents face à cette remontée, s’étaient ...
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