Mobilisation

« L’AMF a joué un rôle moteur »

Dotée de nombreux atouts, l’industrie française de la gestion peine pourtant à affirmer son statut de leader à l’international. Pour redorer le blason de la Place de Paris, toutes les parties prenantes de la gestion d’actifs, notamment l’AMF, se sont mobilisées.

L'auteur

  • Didier Le Menestrel
    • Président-directeur général
      La Financière de l’Echiquier
    • Président de la mission Compétitivité
      Association française de gestion financière (AFG)

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°354

Gestion d'actifs : un moment stratégique pour la Place de Paris

Les différents acteurs de la gestion d’actifs française se sont fortement mobilisés ces derniers mois pour améliorer la compétitivité de la Place de Paris. Pouvez-vous nous raconter la genèse de cette mobilisation ?

L’écosystème financier français est singulier. Il est l’un des plus complets au monde. En particulier, les atouts de la gestion d’actifs sont nombreux et méconnus : un bassin d’épargne parmi les plus importants d’Europe, des expertises et des cerveaux, un niveau de sécurité réglementaire très élevé pour les investisseurs. Malgré tout, et alors que structurellement l’industrie de la gestion est en croissance dans le monde de 5 à 10 % par an, la France ne cesse de perdre des parts de marché en termes de domiciliation de fonds, subissant la concurrence accrue d’autres places financières européennes. De nombreuses initiatives par le passé avaient déjà formulé des propositions, restées lettre morte faute d’être portées par la communauté. Aujourd’hui, nous avons décidé de nous rassembler et de fédérer toutes les énergies autour d’une ambition commune : accroître l’attractivité de notre Place et de nos expertises financières pour mobiliser l’épargne au service de la croissance et de l’économie.

À quand remonte votre engagement personnel ?

Lorsqu’Yves Perrier a pris ses fonctions à la tête de l’AFG, il a tout de suite eu la volonté de lancer de grands chantiers en impliquant tous les acteurs, en particulier les sociétés de gestion indépendantes que je représente avec d’autres. Je me suis porté volontaire pour présider la mission spécifiquement dédiée à la compétitivité de notre Place. Très vite, nous sommes parvenus à rencontrer un maximum d’acteurs et à mettre toutes les parties prenantes de l’écosystème autour de la table pour identifier les forces et les faiblesses de notre industrie, en particulier les « petits cailloux dans la chaussure » c’est-à-dire les entraves techniques et réglementaires qui gênent la progression de notre industrie face à ses concurrentes. À l’heure des mutations technologiques, de la digitalisation des services financiers et de l’harmonisation européenne, le moment était opportun pour faire valoir nos atouts, nous réinventer et nous inscrire dans une nouvelle dynamique.

Vous êtes-vous fixé des objectifs précis ?

Dès le départ, nous avons choisi d’être le plus visionnaire possible, afin de donner une perspective lointaine et ambitieuse. Nous avons imaginé à quoi pourrait ressembler Paris en 2020 : notre objectif est d’en faire le hub (la Place centrale) de la gestion financière des retraites de 500 millions d’Européens. Nous avons toute la légitimité technique pour le faire, alors embrassons ce rôle et faisons tout pour l’incarner dès aujourd’hui.

Concrètement, comment avez-vous avancé ?

À partir de cette ambition commune, nous avons émis des propositions simples à mettre en œuvre, parfois novatrices, toujours pragmatiques. L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’AFG ont travaillé ensemble main dans la main et ont d’abord annoncé, en février 2016, le lancement d’un groupe de Place dédié à la compétitivité des fonds français à l’international. Ce groupe de travail opérationnel, FROG – pour French [Routes & Opportunities] Garden – que j’ai eu le plaisir de présider, a réuni des professionnels représentatifs de la gestion financière, des infrastructures et des FinTech, mais aussi le ministère des Affaires étrangères, le Trésor, Paris Europlace, la Banque de France, Euroclear, l’association française des professionnels de titres… Tous se sont mis autour de la table avec le même objectif : renforcer le positionnement de la gestion française à l’international en la dotant d’outils de distribution lui permettant de jouer à armes égales avec la concurrence. Nous avons réuni un premier comité de pilotage dès février. Deux grands chantiers techniques ont été mis en route : l’un s’est consacré aux structures juridiques des fonds français ; l’autre a porté sur les canaux de distribution et les infrastructures de marché. Un troisième comité s’est attaché à la communication. Quelques mois plus tard, les résultats sont là. Nous avons livré nos propositions dans un rapport publié cet été. Certaines ont été reprises dans le Livre Blanc de l’AFG sur la compétitivité de la Place de Paris, que nous avons présenté à la presse le 22 novembre dernier. Je suis très fier de ce travail commun ! C’est une première étape ; nous allons tout faire pour continuer à mobiliser dans la durée tous les professionnels de la finance, les pouvoirs publics et bien sûr, le régulateur, dont l’implication est essentielle.

Est-il nouveau en France de voir le superviseur œuvrer pour le développement de l’industrie ?

Nous avons la chance en France d’avoir un régulateur excellent techniquement, particulièrement réactif et dont le niveau d’engagement est remarquable. Ce qui diffère aujourd’hui, c’est la mobilisation générale, notamment celle du superviseur, autour d’un intérêt commun. C’est un signal fort qui a été envoyé à toutes les parties prenantes et – petit miracle – celles-ci ont travaillé ensemble, à l’unisson, pour le bien commun : une Place financière plus forte, c’est bon pour l’industrie, bien sûr, mais aussi et surtout pour le client final. Ce sont aussi des emplois générés et une attractivité plus forte.

Ce partenariat entre superviseur et industrie existe-il dans d’autres pays ?

Oui, bien sûr, et dans tous les pays où le régulateur a été acteur sur ces sujets, les bénéfices que la Place en a retirés ont été indéniables. C’est le cas par exemple du Luxembourg, de l’Irlande ou du Royaume-Uni. Il est donc totalement indispensable pour l’essor de la Place de Paris que le régulateur reste impliqué. L’AMF, sous l’impulsion de son secrétaire général, Benoît de Juvigny, et grâce au travail accompli par toutes ses équipes, a fait preuve d’un engagement très appréciable. Ce partenariat autour duquel se fédère l’ensemble des acteurs de l’écosystème financier français est la clé de la réussite. Sans lui, nous n’en serions pas là aujourd’hui.

Comment cette coopération avec l’AMF s’est-elle passée ?

L’AMF a joué un rôle moteur. Le régulateur s’est bien entendu attaché aux problématiques réglementaires et a proposé des évolutions en termes de classification des OPC ou de régime de précommercialisation par exemple. Très à l’écoute, il s’est également montré très attentif aux problématiques commerciales et opérationnelles, comme les procédures de souscription-rachat des fonds français pour citer un autre exemple.

En quoi les points modifiés par l’AMF vont-ils aider la gestion française ?

Aux yeux des investisseurs internationaux, la France entretient une culture de l’exception. Les points qui ont été modifiés vont permettre à notre marché d’être plus lisible – et donc plus attractif – à leurs yeux. Si à nos atouts naturels (comme la qualité de notre gestion) nous ajoutons les standards prisés ailleurs, il n’y a aucune raison pour que nous ne prenions pas davantage de parts de marché !

Dans le détail, nous nous félicitons tous bien entendu de l’introduction de gates par la loi Sapin 2. Benoît de Juvigny l’a rappelé : cela constitue un outil de gestion supplémentaire de la liquidité sur les marchés. Ensuite, les avancées réglementaires sont très concrètes en matière de développement des fonds français à l’international. Les investisseurs disposent à présent d’un catalogue complet de modalités de souscription de fonds et tous les modes de souscription-rachat de fonds sont désormais possibles en France : l’ordre intermédié et les ordres non intermédiés que sont l’ordre direct au centralisateur et l’ordre au registre via un compte nominatif ouvert dans le registre du fonds. Le dispositif français est donc plus étendu, simplifié et plus souple. Les progrès sont également substantiels en matière de gouvernance des fonds français. Ces évolutions renforcent la protection des investisseurs, et leur apportent une plus grande souplesse et une liberté de choix. Cette avancée satisfait une exigence fondamentale des investisseurs étrangers qui ont désormais la possibilité de transformer leur FCP en SICAV – une structure qui a la faveur des Anglo-Saxons notamment –, en conservant leur track record et le même code ISIN.

En ce qui concerne la délégation de gestion, l’AMF va modifier son règlement général pour étendre les possibilités de délégation et les sociétés de gestion pourront bénéficier d’un surcroît de flexibilité bienvenu grâce à l’assouplissement par l’AMF des classifications traditionnelles, qu’elles pourront librement choisir de conserver ou non.

Toutes ces initiatives permettront à la gestion d’actifs française de rester agile et de gagner en flexibilité. Toutes vont dans le sens d’une plus grande compétitivité de Place, bénéfique à tous, notamment aux banques, via leurs gestionnaires d’actifs.

Quelles autres améliorations pourraient être apportées ?

Le régulateur veillera à la bonne mise en œuvre de ces adaptations réglementaires en assurant l’évolution dans le temps des règles quand il sera pertinent de l’envisager. Mais de mon point de vue, il reste des ajustements réglementaires et législatifs à apporter, en matière de fiscalité de l’épargne tout particulièrement. La fiscalité, qui est un élément essentiel d’un territoire, impacte directement notre compétitivité. Il serait temps notamment d’instituer une « clause de la fiscalité de l’épargne la plus favorisée », comme le préconise Europlace depuis 2014 – une proposition reprise dans notre Livre Blanc –, et de favoriser enfin dans notre pays la prise de risque. La mise en œuvre d’une fiscalité attractive pour les produits longs et risqués est un préalable à la mise en place d’un produit de retraite individuel paneuropéen, pour lequel je milite depuis longtemps. La création d’un produit d’épargne-retraite innovant favoriserait la réorientation des flux d’épargne vers l’économie, la croissance et l’emploi. Cette initiative serait un premier pas décisif vers une Union des marchés de capitaux efficiente. Le Livre Blanc, rédigé par Philippe Setbon, que l’AFG consacre à l’épargne-retraite [1], contient à ce sujet une proposition intéressante, qui s’inspire du projet européen de Pan European Personal Pension porté la Commission européenne.

Comment voyez-vous l’avenir ?

Le travail que nous avons entamé a vocation à s’inscrire dans le temps. L’AMF a prévu de réunir l’ensemble des contributeurs de ce groupe de Place une fois par an au minimum pour évaluer les effets de notre action et en mesurer les bénéfices. Nous devons absolument maintenir la mobilisation de chacun au service de notre ambition commune. Les remises à niveau effectuées grâce à toutes ces nouvelles mesures adoptées ou en passe de l’être peuvent modifier durablement la donne. Les banques françaises, qui ont forgé leurs premiers succès sur le territoire français, auront elles aussi un impact sur les initiatives portées par FROG et un rôle important à jouer. La route est tracée. Il n’y a plus aujourd’hui aucune raison objective de domicilier ses fonds ailleurs qu’en France !

 

 

 

[1] Parution en janvier 2017

 

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Gestion d’actifs: un moment stratégique pour la Place de Paris

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