Affaire Cœur Défense: les droits des créanciers reconnus

La cour d’appel de Versailles, sur renvoi de la Cour de cassation, a rendu le 28 février dernier deux arrêts importants dans l’affaire dite Cœur Défense, qui reconnaissent les droits du fonds commun de titrisation de droit français, Windermere XII FCT.

Coeur Défense

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L'immeuble Cœur Défense (deuxième plus important centre d'affaires en Europe avec 180 000 m²) a été acquis en juin 2007 par la société HOLD (acronyme de Heart Of La Défense) pour un montant de 2,1 milliards d'euros. Ce prix a été financé par des fonds propres et des prêts d'actionnaires à hauteur de 500 millions d'euros, le solde de 1,6 milliard d'euros ayant été financé par un prêt hypothécaire consenti le 10 juillet 2007 par les banques Lehman Brothers AG et Goldman Sachs International Bank. HOLD est détenue par une société de droit luxembourgeois, Dame Luxembourg, elle-même détenue par ...
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