Aspects juridiques

L'acquisition d'une participation dans une société en Chine

La Chine est un marché convoité par les investisseurs étrangers. Ceux-ci ​interviennent de plus en plus fréquemment en rachetant des participations d’entreprises existantes, plutôt que de créer ex nihilo une implantation. Pour autant, cette évolution est encore loin de marquer un alignement du contexte juridique sur les standards ​internationaux. Les acquisitions en Chine supposent toujours, de la part du juriste occidental, une réelle remise en cause de ses réflexes et certitudes.

Le chemin d'une normalisation juridique des fusions-acquisitions en Chine sera long

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Revue Banque n°739

Infrastructures de marchés : halte au dopage technologique !

Pendant longtemps, les implantations des acteurs étrangers en République populaire de Chine ont suivi la forme imposée du projet dit « greenfield » : les investisseurs venaient constituer une société nouvelle, soit seuls, soit sous forme de joint-venture avec un partenaire chinois. Or, cette situation évolue et, de plus en plus, on assiste à des opérations « secondaires », portant sur la cession ou l'acquisition de participations dans des entreprises déjà existantes. On voudrait voir dans cette évolution la manifestation d'un alignement du cadre juridique chinois des acquisitions sur les ...
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