2020, crise et opportunités pour la régulation des marchés

La crise sanitaire que nous traversons a ébranlé les marchés financiers par une hausse importante de la volatilité incitant ainsi les régulateurs à prendre dans un temps court un nombre important de mesures alors que les gouvernements nationaux se focalisent sur les problématiques de santé publique et de soutien à l’économie.

Une capacité de réaction efficace

Les principales missions des régulateurs financiers consistent en la protection des investisseurs, la supervision des entités financières et le maintien de la stabilité des marchés. Dans les trois cas, les régulateurs ont dû procéder rapidement au cours des dernières semaines à des ajustements afin de parer au plus pressé.

Dans le domaine de la protection des investisseurs, nous observons un renforcement des mesures avec notamment des appels à la vigilance à destination des épargnants et investisseurs lancés par les régulateurs nationaux, dès le 11 mars pour la Financial Conduct Authority, et le 26 mars pour l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ces appels avaient pour but de prévenir des risques d’escroquerie notamment via les techniques de phishing [1] .

Concernant la stabilité des marchés, dans la poursuite des mesures de soutien exceptionnelles des banques centrales, les autorités de régulation ont rapidement interdit la vente à découvert pour un mois, décision essentielle pour limiter la volatilité excessive des marchés et s’assurer de la stabilité des marchés par une fixation correcte des prix. Toutefois, ni les régulateurs ni les infrastructures de marché ne sont allés jusqu’à suspendre la négociation sur les marchés afin de garantir l’accès à la liquidité ; une réduction de liquidité dans cette période pouvant s’avérer dommageable pour les acteurs rencontrant des difficultés.

Parallèlement, et de façon plus inédite, les régulateurs ont souhaité laisser aux acteurs de la place un peu d’air, en ajustant temporairement leurs activités de réglementation : les décalages de calendrier réglementaire et l’allongement des délais de réponses aux consultations de niveau européen, habituellement de quatre semaines en moyenne, en sont des illustrations. Banques et institutions financières ont ainsi pu concentrer leurs efforts sur la continuité de leurs activités et la réponse aux besoins des acteurs économiques et financiers. Les régulateurs nationaux ont néanmoins rappelé le caractère indispensable de la transmission des reportings transactionnels de EMIR et MIFID II ainsi que les reportings d’incidents permettant d’assurer la poursuite d’une surveillance du marché efficace en cette période troublée. De la même manière, les nouvelles obligations réglementaires attendues au printemps, comme SFTR, ont fait l’objet d’un report du premier déclaratif, jusqu’à juillet.

Face aux échéances à venir

Sur une période de deux semaines et demie, les régulateurs nationaux ont démontré une capacité de réaction efficace face aux chocs financiers issus de cette crise sanitaire. Chaque régulateur, qu'il soit national ou supranational, a pris des engagements forts et rapides pour l’année 2020. Ces objectifs répondront-ils aux enjeux mis en avant par la crise actuelle ? Quels sont les défis à relever par les régulateurs de demain face à une prochaine crise ?

Les reports d’échéances réglementaires et déclaratives sont une mesure justifiée, qui permet aux acteurs de concentrer leurs efforts sur le soutien à l’économie et le pilotage de risques inédits. Mais d’une part, il est probable qu’il faille aller plus loin en la matière, en s’intéressant également aux échéances de la rentrée ou de début 2021 (SRD2, CSDR, SFTR pour les sociétés de gestion). Et surtout, malgré une certaine résilience démontrée par le secteur bancaire et financier à ce stade de la crise, cette dernière fait apparaître plusieurs aspects que le cadre réglementaire ne permet pas ou peu d’adresser. Il faut donc dès maintenant anticiper sur les leçons que les régulateurs ne manqueront pas de tirer sur une crise qui, bien que sanitaire et économique avant d’être financière, affecte également les acteurs financiers.

Télétravail et conseil en investissement

D’abord, au-delà du risque d’escroquerie, la distribution à distance et digitale des produits par les conseillers, ainsi que la traçabilité du « conseil en investissement » prodigué par ces derniers pose question. Lorsqu’un conseiller contacte ses clients depuis chez lui, avec un téléphone ne permettant pas l’enregistrement des conversations, comment prouver que le conseil apporté à ce dernier est adapté ? Le risque est d’autant plus élevé que, dans un univers de taux réels négatifs où les rendements des produits classiques sont faibles, l’intérêt pour des produits plus risqués offrant de meilleurs rendements est croissant, alors que les clients ne disposent pas toujours des connaissances pour appréhender ces produits. Le cadre réglementaire actuel, MIFID/IDD, n’offre en la matière que des protections imparfaites qui devront être revues.

Un accès suffisant à la liquidité

Ensuite, les rachats massifs sur les fonds d’investissement posent la question du pilotage de la liquidité de ces produits. Comment assurer dans de pareils contextes de marché, un accès suffisant à la liquidité permettant d’honorer ces rachats ? Si la question de la liquidité a été adressée s’agissant des fonds monétaires, tirant les leçons de la crise de 2008, elle demeure entière pour les autres fonds. Un renforcement des coussins d’actifs liquides, du pilotage des risques de liquidité et des stress tests apparaît nécessaire. Mais ces recettes pourraient ne pas suffire, induisant le besoin d’accès à la liquidité bancaire, voire à la liquidité des banques centrales pour absorber de tels volumes. Les régulateurs européens s‘intéressent de près à la question, suite à un rapport présenté au G20 par le Financial Stability Board mi-avril.

La résistance des investissements durables

Enfin, l’actuelle période de ralentissement de l’économie mondiale semble avoir mis en avant une meilleure résistance des investissements qualifiés de durables face aux volatilités. Ces investissements favorisant la prise en compte de critères dits de « Responsabilité sociétale d’entreprise » (RSE) sont basés sur des données extra-financières. La donnée extra-financière permet d’apprécier l’engagement des activités économiques de l’investissement sur des critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance. Certaines analyses montrent une surperformance de fonds d’investissement dits RSE (ou ESG) de 5 à 10 points [2] .

L’investissement durable pourrait donc s’avérer un facteur de stabilité économique, réduisant ainsi les effets cycliques et impacts financiers des crises économiques. En tant que garant de la stabilité des marchés, les régulateurs vont certainement être amenés à accélérer leurs travaux actuels pour favoriser le financement des activités durables et solidaires sur le court et le long terme afin de prévenir les risques de nouvelle crise et de répondre à l’urgence climatique.

Supervision et communication

En toile de fond, les régulateurs doivent continuer leurs efforts sur deux terrains. La supervision par la donnée, basée sur l’arsenal de reporting et d’indicateurs prudentiels exigé depuis la crise des acteurs financiers, permettant d’anticiper et de piloter des crises de cette nature. Mais aussi la communication, non seulement vis-à-vis des acteurs bancaires et financiers mais aussi plus largement, vers les particuliers et entreprises, essentielle dans une période de difficultés opérationnelles et techniques posées par le confinement.

La singularité de la crise sanitaire du Covid-19 remet principalement en cause l’organisation de l’économie mondiale, et non le fonctionnement des marchés, ce qui la différencie fortement de la crise financière de 2008. Les outils et mesures mis en œuvre depuis, et la coopération renforcée entre les grands régulateurs de la planète montrent aujourd’hui leurs résultats, permettant de gérer plus efficacement des crises d’ampleur. Mais si cette crise confirme le rôle accru dévolu aux régulateurs depuis dix ans, elle met aussi en exergue des risques jusqu’ici moins apparents, que ces derniers doivent adresser urgemment.