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Banque & Droit n° 99 - Janvier-Février 2005
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Sommaire
Chronique financière et boursière
Développement des private investments in public equity sur le marché boursier français :
Les caractéristiques juridiques de l'opération de démarchage bancaire ou financier
Chronique de Droit des Sûretés
L'impact de l'obligation de consultation de la Banque centrale européenne sur les projets
Chronique fiscale
Chronique de Droit des Sociétés
Chronique de Droit Bancaire International
Sommaires de Jurisprudence
Chronique de Droit Bancaire
Chronique de Gestion Collective
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N° 142 - Mars-avril 2012 :
BD142
N° 141 - Janvier-Février 2012 :
Le CIF et la MIF - Conséquences de la loi HADOPI pour les entreprises - La subordination de créance
N° 140 - Novembre-Décembre 2011 :
Règles du démarchage bancaire et financier pour le conseil en opérations de haut de bilan - La fiducie sur contrat de concession.
N° 139 - Septembre-Octobre 2011 :
Entreprises en difficulté. La conversion de créance en capital : une nouvelle voie à explorer
N° 138 - Juillet-Aout 2011 :
Les banques de couverture dans les financements LBO - Les cas problématiques de réaménagement ou de rééchelonnement de dettes
N° 137 - Mai-Juin 2011 :
CIF et loi de régulation bancaire et financière - Cloud Computing - Produits structurés et collectivités locales
N° 136 - Mars-avril 2011 :
Procédure disciplinaire - Agent des sûretés - Facilité de caisse
N° 135 - Janvier-Février 2011 :
Relations contractuelles - Monnaie électronique - Facilité de caisse - CIF et loi de régulation bancaire et financière
N° 134 - Novembre-Décembre 2010 :
Démarchage bancaire et financier - Loi de régulation bancaire - Application de la DSP...
N° 133 - Septembre-Octobre 2010 :
Règlementation du travail : le droit dévertébré de la lutte contre la discrimination
N° 132 - Juillet-Aout 2010 :
Le nantissement de créance : supplétif ou alternative à la cession Dailly ?
N° 131 - Mai-Juin 2010 :
Création de l'ACP - L'ordonnance N°2010-76 du 21 janvier 2010, révolution ou évolution ?
N° 130 - Mars-avril 2010 :
Les notions de bénéficiaire effectif et les comptes de "fonds de tiers"
N° 129 - Janvier-Février 2010 :
Procédures américaines de discovery. Le transfert d'information d'ordre économique ou à caractère personnel
N° 128 - Novembre-Décembre 2009 :
La commercialisation de produits financiers en France
N° 127 - Septembre-Octobre 2009 :
Banque et Droit 127
N° 126 - Juillet-Aout 2009 :
Banque et Droit 126
N° 125 - Mai-Juin 2009 :
Banque et Droit 125
N° 124 - Mars-avril 2009 :
Banque et Droit 124
N° 123 - Janvier-Février 2009 :
Banque et Droit 123
N° 122 - Novembre-Décembre 2008 :
Banque et droit 122
N° 121 - Septembre-Octobre 2008 :
Banque et Droit 121
N° 120 - Juillet-Aout 2008 :
Banque et droit 120
N° 119 - Mai-Juin 2008 :
Banque et droit 119
N° 118 - Mars-avril 2008 :
Banque et Droit 118
N° 117 - Janvier-Février 2008 :
Banque et Droit 117
N° 116 - Novembre-Décembre 2007 :
Banque et Droit 116
N° 115 - Septembre-Octobre 2007 :
Banque et Droit 115
N° 114 - Juillet-Aout 2007 :
Banque et Droit 114
N° 113 - Mai-Juin 2007 :
Banque et Droit 113
N° 112 - Mars-avril 2007 :
Banque et Droit 112
N° 111 - Janvier-Février 2007 :
Banque et Droit 111
N° 110 - Novembre-Décembre 2006 :
B&D - N° 110
N° 109 - Septembre-Octobre 2006 :
B&D - N° 109
N° 108 - Juillet-Aout 2006 :
Dossier : La transposition de la directive Abus de marché
N° 107 - Mai-Juin 2006 :
B&D - N° 107
N° 106 - Mars-avril 2006 :
B&D - N° 106
N° 105 - Janvier-Février 2006 :
B&D - N° 105
N° 104 2006 :
Banque et Droit 104
N° 103 - Septembre-Octobre 2005 :
B&D - N° 103
N° 102 - Juillet-Aout 2005 :
Dossier : Directive européenne sur le marché des instruments financiers
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N° 85 - Septembre-Octobre 2002 :
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N° 84 - Juillet-Aout 2002 :
BD84
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N° HS-2011 - Décembre 2011 :
La loyauté dans la commercialisation des produits financiers
N° HS-2012 - Mars 2012 :
Le meilleur de Revue Banque
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DSP Transposition de la directive 2007/64/CE sur les services de paiement
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