Banque & Droit n° 174 - Juillet-Aout 2017
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Sommaire
Articles
Chroniques
- Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte joint – Accord de volonté – Absence de présomption – Changement d’intitulé sur les relevés de compte
- Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte courant – Cautionnement – Remises postérieures
- Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Prêt viager – Prescription – Point de départ
- Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit immobilier – Crédit libellé en francs suisses remboursable en euros – Validité de la clause d’indexation
- Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit immobilier – Crédit libellé en francs suisses remboursable en euros – Caractère abusif de la clause d’indexation
- Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Cession à titre de garantie – Période suspecte
- Comptes, crédits et moyens de paiement : Devoir d’information – Souscription d’un billet à ordre – Avaliste
- Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité du banquier – Crédit immobilier – Manquement au devoir de mise en garde
- Régulation et conformité : Encadrement des clauses de domiciliation des salaires dans les offres de crédit immobilier
- Régulation et conformité : La mise sous surveillance des lobbyistes par la loi Sapin 2 (Décret n° 2017-867 du 9 mai 2017)
- Droit financier et boursier : AMF – Sanction disciplinaire – Instauration d’une procédure de relèvement
- Droit financier et boursier : Champ de la contradiction et perquisitions financières – Le principe du contradictoire ne s’applique qu’à l’occasion du recours exercé contre la décision du JLD
- Droit financier et boursier : La publication d’une décision de sanction frappée d’un recours en annulation n’est pas contraire à la présomption d’innocence
- Droit financier et boursier : La sanction administrative et le principe de légalité : le pouvoir de sanction de l’AMF conforté par l’appréciation de la légalité propre aux sanctions administratives
- Droit financier et boursier : Analyse financière – Recommandation en investissement – Qualification d’information privilégiée – Non
- Droit financier et boursier : Placements atypiques – Biens divers – Communications à caractère promotionnel – Généralisation du contrôle préalable de l’AMF
- Droit financier et boursier : Adoption de la nouvelle directive Droit des actionnaires
- Droit financier et boursier : Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) relatives aux obligations de gouvernance des produits au titre de la directive MIF2*
- Droit financier et boursier : Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires
- Droit bancaire et financier international : Règle de conflit de lois – Lex societatis – Harmonisation
- Droit bancaire et financier international : Règlement EMIR – Compensation centralisée – Référentiels centraux - Contreparties centrales – Équivalence
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte anti-blanchiment : mise en oeuvre du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Données personnelles et FICP : aujourd’hui, un simple avertissement… et demain ?
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Devoir de conseil – Contrôle interne
- Bancassurance : Désignation bénéficiaire – Curatelle – Localisation dans un testament – Assistance (oui)
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds commun de titrisation – Preuve de l’existence du fonds – Règlement du fonds
- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Société de gestion de portefeuille – Dirigeants – Obligations professionnelles – Manquement – Imputabilité
- Gestion de portefeuille : Cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées – Statut des organismes de titrisation (« loi Sapin 2 », art. 117, II)
- Gestion de portefeuille : Contingent Convertible Obligations (Cocos) – Acquisition par des OPC – Encadrement AMF – Programme d’activité – Gestion des risques – Information des porteurs
- Garanties : Cautionnement – Dette d’une société se trouvant en liquidation judiciaire – Cause de l’engagement de la caution – Nécessité de caractériser un avantage consenti par le créancier
- Garanties : Déclaration de créance irrégulière – Rejet de la créance par ordonnance définitive du juge-commissaire – Extinction de la sûreté garantissant la créance
- Garanties : Cautionnement – Contrat de sous-traitance – Recours en remboursement de la caution solvens – Subrogation dans l’action directe du sous-traitant
- Droit pénal bancaire : Escroquerie – Employé de banque – Banque partie civile – Indemnisation du préjudice – Absence de faute de la banque – Réparation intégrale
- Droit pénal bancaire : Escroquerie – Distributeurs automatiques de billet – Mise en place d’un dispositif – Blocage des billets
- Droit pénal bancaire : Escroquerie en bande organisée – Usage de fausses cartes bancaires – Organisation regroupant de nombreuses personnes
- Droit pénal bancaire : Abus de confiance aggravé – Procuration – Détournement de chèques – Démonstration
- Droit pénal bancaire : Abus de biens sociaux – Dirigeants de banque – Concours bancaires – Novation de la dette originaire – Préjudice réparable
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- N° 163 - Septembre-Octobre 2015 : Clause attributive de juridiction asymétrique – Clair-obscur sur les clauses d’élection de for asymétriques; L’application des règles relatives au placement et à l’offre public de titres par les conseillers en investissements financiers; La solidarité act
- N° 162 - Juillet-Aout 2015 : Mécanisme de surveillance unique : une première étape vers la réalisation de l’Union bancaire européenne - Responsabilité en matière d’opérations financières spéculatives - La discipline de marché : une notion ambivalente
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- N° 160 - Mars-avril 2015 : Banque et Droit 160
- N° 159 - Janvier-Février 2015 : Le bitcoin, une monnaie ?
- N° 158 - Novembre-Décembre 2014 : Banque et Droit 158
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- N° 154 - Mars-avril 2014 : Les actions de groupe… avant les actions de groupe - Emprunts toxiques : l’issue de la crise passe par une liberté contractuelle « encadrée » des collectivités locales - La compensation pour dettes conventionnellement connexes en sauvegarde
- N° 153 - Janvier-Février 2014 : Les clauses d’indexation monétaire dans les contrats de prêt accordés par un établissement bancaire - Etat du droit régissant l’entraide fiscale entre la France et la Suisse
- N° 152 - Novembre-Décembre 2013 : Réforme du Code des assurances et organismes de titrisation - De la DME 2 à la DSP 2 : le nouvel horizon des paiements - Droit bancaire - droit financier et boursier - droit pénal bancaire - droit fiscal- gestion collective - droit des sûretés
- N° 151 - Septembre-Octobre 2013 : Directive AIFM - gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs établis dans un pays tiers - Réflexions autour de l’arrêt Cass. Civ. 1re, 19 juin 2013 - Sûretés réelles et faillite internationale
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- N° 147 - Janvier-Février 2013 : CIF - MIF - Opérations de grande ampleur - droit bancaire - droit financier - GEstion collective - Bancassurance - Droit des sûretés - Droit des sociétés - Droit fiscal
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- N° 145 - Septembre-Octobre 2012 : Fraude Madoff - registre des actions nominatives- cadre juridique et réglementaire des ETF
- N° 144 - Juillet-Aout 2012 : Communication en matière de critères ESG - Procédures collectives en droit OHADA
- N° 143 - Mai-Juin 2012 : CIF : comment vous déclarer à l'ORIAS ? - Produits financiers complexes des collectivités locales
- N° 142 - Mars-avril 2012 : Parts sociales des banques mutualistes et coopératives, les dates de valeur sous surveillance, l 'apport de l'arrêt Belvédère
- N° 141 - Janvier-Février 2012 : Le CIF et la MIF - Conséquences de la loi HADOPI pour les entreprises - La subordination de créance
- N° 140 - Novembre-Décembre 2011 : Règles du démarchage bancaire et financier pour le conseil en opérations de haut de bilan - La fiducie sur contrat de concession.
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- N° 137 - Mai-Juin 2011 : CIF et loi de régulation bancaire et financière - Cloud Computing - Produits structurés et collectivités locales
- N° 136 - Mars-avril 2011 : Procédure disciplinaire - Agent des sûretés - Facilité de caisse
- N° 135 - Janvier-Février 2011 : Relations contractuelles - Monnaie électronique - Facilité de caisse - CIF et loi de régulation bancaire et financière
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- N° 130 - Mars-avril 2010 : Les notions de bénéficiaire effectif et les comptes de "fonds de tiers"
- N° 129 - Janvier-Février 2010 : Procédures américaines de discovery. Le transfert d'information d'ordre économique ou à caractère personnel
- N° 128 - Novembre-Décembre 2009 : La commercialisation de produits financiers en France
- N° 127 - Septembre-Octobre 2009 : Banque et Droit 127
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- N° 108 - Juillet-Aout 2006 : Dossier : La transposition de la directive Abus de marché
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- N° HS-2017-1 - Mars 2017 : Protection des données personnelles : commentaires sur le règlement européen du 27 avril 2016
- N° HS-2012-2 - Décembre 2012 : Évolutions de la procédure devant la Commission des sanctions de l’AMF
- N° HS-2011 - Décembre 2011 : La loyauté dans la commercialisation des produits financiers
- N° HS-2015-2 - Décembre 2015 : La médiation bancaire
- N° HS_2010_1 - Décembre 2010 : Compte-rendu Rencontre Banque & Droit du 12/10/2010 : les garanties sur créances à l'épreuve des procédures collectives
- N° HS_2010_2 - Décembre 2010 : Commissions interbancaires : le modèle relationnel en danger ?
- N° HS-2012 - Mars 2012 : Le meilleur de Revue Banque
- N° HS-2009 - Décembre 2009 : DSP Transposition de la directive 2007/64/CE sur les services de paiement
- N° HS-2013 - Juin 2013 : Quel droit pour le développement de la banque en ligne ?
- N° HS-2013-2 - Octobre 2013 : Droit des entreprises en difficulté
- N° HS-2016-1 - Juillet-Aout 2016 : DSP2 le futur du paiement
- N° HS-2014-2 - Novembre 2014 : L'action de groupe à la française
- N° HS-2014 - Mars 2014 : 30 ans de Loi bancaire
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