Banque & Droit n° 174 - Juillet-Aout 2017
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Sommaire
Articles
Chroniques
- Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte joint – Accord de volonté – Absence de présomption – Changement d’intitulé sur les relevés de compte
- Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte courant – Cautionnement – Remises postérieures
- Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Prêt viager – Prescription – Point de départ
- Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit immobilier – Crédit libellé en francs suisses remboursable en euros – Validité de la clause d’indexation
- Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit immobilier – Crédit libellé en francs suisses remboursable en euros – Caractère abusif de la clause d’indexation
- Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Cession à titre de garantie – Période suspecte
- Comptes, crédits et moyens de paiement : Devoir d’information – Souscription d’un billet à ordre – Avaliste
- Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité du banquier – Crédit immobilier – Manquement au devoir de mise en garde
- Régulation et conformité : Encadrement des clauses de domiciliation des salaires dans les offres de crédit immobilier
- Régulation et conformité : La mise sous surveillance des lobbyistes par la loi Sapin 2 (Décret n° 2017-867 du 9 mai 2017)
- Droit financier et boursier : AMF – Sanction disciplinaire – Instauration d’une procédure de relèvement
- Droit financier et boursier : Champ de la contradiction et perquisitions financières – Le principe du contradictoire ne s’applique qu’à l’occasion du recours exercé contre la décision du JLD
- Droit financier et boursier : La publication d’une décision de sanction frappée d’un recours en annulation n’est pas contraire à la présomption d’innocence
- Droit financier et boursier : La sanction administrative et le principe de légalité : le pouvoir de sanction de l’AMF conforté par l’appréciation de la légalité propre aux sanctions administratives
- Droit financier et boursier : Analyse financière – Recommandation en investissement – Qualification d’information privilégiée – Non
- Droit financier et boursier : Placements atypiques – Biens divers – Communications à caractère promotionnel – Généralisation du contrôle préalable de l’AMF
- Droit financier et boursier : Adoption de la nouvelle directive Droit des actionnaires
- Droit financier et boursier : Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) relatives aux obligations de gouvernance des produits au titre de la directive MIF2*
- Droit financier et boursier : Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires
- Droit bancaire et financier international : Règle de conflit de lois – Lex societatis – Harmonisation
- Droit bancaire et financier international : Règlement EMIR – Compensation centralisée – Référentiels centraux - Contreparties centrales – Équivalence
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte anti-blanchiment : mise en oeuvre du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Données personnelles et FICP : aujourd’hui, un simple avertissement… et demain ?
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Devoir de conseil – Contrôle interne
- Bancassurance : Désignation bénéficiaire – Curatelle – Localisation dans un testament – Assistance (oui)
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds commun de titrisation – Preuve de l’existence du fonds – Règlement du fonds
- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Société de gestion de portefeuille – Dirigeants – Obligations professionnelles – Manquement – Imputabilité
- Gestion de portefeuille : Cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées – Statut des organismes de titrisation (« loi Sapin 2 », art. 117, II)
- Gestion de portefeuille : Contingent Convertible Obligations (Cocos) – Acquisition par des OPC – Encadrement AMF – Programme d’activité – Gestion des risques – Information des porteurs
- Garanties : Cautionnement – Dette d’une société se trouvant en liquidation judiciaire – Cause de l’engagement de la caution – Nécessité de caractériser un avantage consenti par le créancier
- Garanties : Déclaration de créance irrégulière – Rejet de la créance par ordonnance définitive du juge-commissaire – Extinction de la sûreté garantissant la créance
- Garanties : Cautionnement – Contrat de sous-traitance – Recours en remboursement de la caution solvens – Subrogation dans l’action directe du sous-traitant
- Droit pénal bancaire : Escroquerie – Employé de banque – Banque partie civile – Indemnisation du préjudice – Absence de faute de la banque – Réparation intégrale
- Droit pénal bancaire : Escroquerie – Distributeurs automatiques de billet – Mise en place d’un dispositif – Blocage des billets
- Droit pénal bancaire : Escroquerie en bande organisée – Usage de fausses cartes bancaires – Organisation regroupant de nombreuses personnes
- Droit pénal bancaire : Abus de confiance aggravé – Procuration – Détournement de chèques – Démonstration
- Droit pénal bancaire : Abus de biens sociaux – Dirigeants de banque – Concours bancaires – Novation de la dette originaire – Préjudice réparable
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- N° 199 - Septembre-Octobre 2021 : Financements bancaires et risques volcaniques - Devoir de mise en garde du banquier - Fondement de la responsabilité d’un prestataire de services de paiement - Prêts, garanties et régime matrimonial
- N° 198 - Juillet-Aout 2021 : Après le « say on pay », le « say on climate » ? - Secret bancaire, nécessité probatoire et obligation de vigilance du banquier - Retour sur la clause de résiliation anticipée d’un contrat de prêt immobilier - Loi Sapin 2 – Quelles recommandations suivre
- N° 197 - Mai-Juin 2021 : Retour des OPA ? Retour sur une OPA…
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- N° 195 - Janvier-Février 2021 : Covid-19 et situation de crise – Les juristes au coeur de la relance économique : l’approche bancaire - Garantie autonome à première demande et force majeure - Mode d’emploi – Le guide FCPA
- N° 194 - Novembre-Décembre 2020 : Lutte contre la corruption - Le rôle de la société de gestion dans le recouvrement des créances cédées à un fonds de titrisation - Les recours contre les actes de droit souple des autorités nationales et européennes de surveillance
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- N° 191 - Mai-Juin 2020 : La baudruche de l’intérêt négatif est crevée, Les ordonnances « justice » des 25 et 27 mars 2020, inscription au FICP, cryptomonnaies, actifs numériques, Fraude au paiement en ligne...
- N° 190 - Mars-avril 2020 : La Révolution (provisoire ?) dans les assemblées générales - Affaire des commissions échange image-chèque- La loi PACTE crée un terrain favorable aux activités de post-marché-Localisation des données de paiement...
- N° 189 - Janvier-Février 2020 : La tentation des délices doctrinaux de l’herméneutique - Cloud Act – Accord bilatéral USA-UK : les Anglais ont tiré les premiers - L’introduction de la compliance et de la justice négociée en France (2/2) – Du DPA américain à la CJIP française - Du déséqu
- N° 188 - Novembre-Décembre 2019 : Démarchage bancaire ou financier d’actifs numériques – Les dispositions de la loi (PACTE)-Prospectus de base, document d’enregistrement – Les apports du règlement Prospectus-L’introduction de la compliance et de la justice négociée en France (1/2) De la c
- N° 187 - Septembre-Octobre 2019 : Encore le TEG - Quid de la rémunération de crédits bancaires français en présence d’index de référence négatifs - La réforme 2019 des sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d’erreur du taux effectif global - Marchés financiers et technologie bl
- N° 186 - Juillet-Aout 2019 : Faut-il chambouler la notion de titres financiers ? - Regard juridique sur le financement des start-up - La circulation de monnaie électronique - Brexit : incidences sur les contrats de crédit britanniques
- N° 185 - Mai-Juin 2019 : La loi PACTE : une réforme qui en annonce d’autres - Appuyer les positions françaises auprès de Bruxelles et des instances mondiales - Les stratégies de procédures connues et à découvrir - De la cession de créance professionnelle
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- N° 183 - Janvier-Février 2019 : Au-delà des voeux - Le contrôle juridictionnel des décisions de la BCE - La soumission de la BCE à un strict contrôle du juge - Prêts toxiques et imprescriptibilité de la clause abusive - Réflexions sur les groupes d’influence
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- N° 173 - Mai-Juin 2017 : Le « droit souple » peut-il servir de fondement à une sanction ? - Colloque « Réforme des abus de marché : surveiller, prévenir et punir »
- N° 172 - Mars-avril 2017 : Des données ouvertes et accessibles ou la révolution (numérique) en marche… - État des lieux des risques précontractuels du banquier contrepartie de swaps - La saga des emprunts toxiques - La qualité du client bancaire déterminante – Des modalités de déno
- N° 171 - Janvier-Février 2017 : Technologie et droit - Réforme du régime des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement : des difficultés de légiférer - Des biens divers régulés
- N° 170 - Novembre-Décembre 2016 : Le nouveau service d’aide à la mobilité bancaire - Le monopole bancaire et financier à l'épreuve de la réforme du droit des contrats et du nouveau dispositif MiFID 2 et MiFIR - Réforme de l’agent des sûretés : vers une modernisation et un renouvellement du
- N° 169 - Septembre-Octobre 2016 : Code civil et Code monétaire et financier : du général et du particulier - Le nouveau recours contre les actes de droit souple : mode d’emploi - Le nouveau service d’aide à la mobilité bancaire (1/2)
- N° 168 - Juillet-Aout 2016 : Aiguillage et blockchain… - Services financiers : la médiation chnage de dimension - Les lignes de force du Règlement général sur la protection des données
- N° 167 - Mai-Juin 2016 : « Le droit mou est-il en train de durcir ? » - Financement bancaire et risque de crédit : l’exemple du différend au sein de l’industrie spatiale - Les fonds européens ELTIF : un nouvel outil pour financer les investissements à long terme - Commentaire de
- N° 166 - Mars-avril 2016 : Editorial : mystérieux fonds - Le secret bancaire face aux injonctions civiles anglo-américaines (2/2) - Garantie BPIfrance : une nature originale à la portée mal comprise et génératrice de contentieux - Du Psautier de Mayence aux zettaoctets – Quel envir
- N° 165 - Janvier-Février 2016 : Editorial : Des pratiques commerciales dangereuses pour les établissements - MIF II : quels enjeux juridiques et quels impacts pour la conformité ?- L e renforcement de la protection des avoirs des clients dans la directive MIF II - A venir du conseil ind
- N° 164 - Novembre-Décembre 2015 : Soumission d'un financement au droit anglais : risque pour les créanciers français en cas de restructuration ? Le sort des sûretés personnelles dans l'avant-projet de réforme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives du 10 avril 1
- N° 163 - Septembre-Octobre 2015 : Clause attributive de juridiction asymétrique – Clair-obscur sur les clauses d’élection de for asymétriques; L’application des règles relatives au placement et à l’offre public de titres par les conseillers en investissements financiers; La solidarité act
- N° 162 - Juillet-Aout 2015 : Mécanisme de surveillance unique : une première étape vers la réalisation de l’Union bancaire européenne - Responsabilité en matière d’opérations financières spéculatives - La discipline de marché : une notion ambivalente
- N° 161 - Mai-Juin 2015 : Les droits de la défense et les procédures d’enquête et de sanction de l’AMF - Cybersécurité des banques : notifications des incidents - La banque confrontée aux problématiques kafkaïennes du mode de calcul du Taux effectif global (TEG) dans les contrats
- N° 160 - Mars-avril 2015 : Banque et Droit 160
- N° 159 - Janvier-Février 2015 : Le bitcoin, une monnaie ?
- N° 158 - Novembre-Décembre 2014 : Banque et Droit 158
- N° 157 - Septembre-Octobre 2014 : Banque et Droit 157
- N° 156 - Juillet-Aout 2014 : La redéfinition de la notion de réception de fonds du public - Gage de stock de droit commun en faveur des banques - Réflexions sur le mécanisme de la cession de créance dans les contrats publics
- N° 155 - Mai-Juin 2014 : Banque et Droit 155
- N° 154 - Mars-avril 2014 : Les actions de groupe… avant les actions de groupe - Emprunts toxiques : l’issue de la crise passe par une liberté contractuelle « encadrée » des collectivités locales - La compensation pour dettes conventionnellement connexes en sauvegarde
- N° 153 - Janvier-Février 2014 : Les clauses d’indexation monétaire dans les contrats de prêt accordés par un établissement bancaire - Etat du droit régissant l’entraide fiscale entre la France et la Suisse
- N° 152 - Novembre-Décembre 2013 : Réforme du Code des assurances et organismes de titrisation - De la DME 2 à la DSP 2 : le nouvel horizon des paiements - Droit bancaire - droit financier et boursier - droit pénal bancaire - droit fiscal- gestion collective - droit des sûretés
- N° 151 - Septembre-Octobre 2013 : Directive AIFM - gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs établis dans un pays tiers - Réflexions autour de l’arrêt Cass. Civ. 1re, 19 juin 2013 - Sûretés réelles et faillite internationale
- N° 150 - Juillet-Aout 2013 : Préfinancement des créances futures de CICE - protection du consiommateur emprunteur par l'encadrement légal du taux d'intérêt - droit bancaire - droit financier - gestion collective...
- N° 149 - Mai-Juin 2013 : Moyens de paiement - monnaie électronique - Transposition de la DME2 - Gages sans dépossession
- N° 148 - Mars-avril 2013 : Clauses de juridiction asymétriques - Caisse de crédit municipal de Toulon - Notion d’opération de crédit en droit français - Gestion de fonds étrangers en France
- N° 147 - Janvier-Février 2013 : CIF - MIF - Opérations de grande ampleur - droit bancaire - droit financier - GEstion collective - Bancassurance - Droit des sûretés - Droit des sociétés - Droit fiscal
- N° 146 - Novembre-Décembre 2012 : Financements bancaires et changement de débiteur - Les sanctions économiques américaines - Modification de la norme simplifiée 48
- N° 145 - Septembre-Octobre 2012 : Fraude Madoff - registre des actions nominatives- cadre juridique et réglementaire des ETF
- N° 144 - Juillet-Aout 2012 : Communication en matière de critères ESG - Procédures collectives en droit OHADA
- N° 143 - Mai-Juin 2012 : CIF : comment vous déclarer à l'ORIAS ? - Produits financiers complexes des collectivités locales
- N° 142 - Mars-avril 2012 : Parts sociales des banques mutualistes et coopératives, les dates de valeur sous surveillance, l 'apport de l'arrêt Belvédère
- N° 141 - Janvier-Février 2012 : Le CIF et la MIF - Conséquences de la loi HADOPI pour les entreprises - La subordination de créance
- N° 140 - Novembre-Décembre 2011 : Règles du démarchage bancaire et financier pour le conseil en opérations de haut de bilan - La fiducie sur contrat de concession.
- N° 139 - Septembre-Octobre 2011 : Entreprises en difficulté. La conversion de créance en capital : une nouvelle voie à explorer
- N° 138 - Juillet-Aout 2011 : Les banques de couverture dans les financements LBO - Les cas problématiques de réaménagement ou de rééchelonnement de dettes
- N° 137 - Mai-Juin 2011 : CIF et loi de régulation bancaire et financière - Cloud Computing - Produits structurés et collectivités locales
- N° 136 - Mars-avril 2011 : Procédure disciplinaire - Agent des sûretés - Facilité de caisse
- N° 135 - Janvier-Février 2011 : Relations contractuelles - Monnaie électronique - Facilité de caisse - CIF et loi de régulation bancaire et financière
- N° 134 - Novembre-Décembre 2010 : Démarchage bancaire et financier - Loi de régulation bancaire - Application de la DSP...
- N° 133 - Septembre-Octobre 2010 : Règlementation du travail : le droit dévertébré de la lutte contre la discrimination
- N° 132 - Juillet-Aout 2010 : Le nantissement de créance : supplétif ou alternative à la cession Dailly ?
- N° 131 - Mai-Juin 2010 : Création de l'ACP - L'ordonnance N°2010-76 du 21 janvier 2010, révolution ou évolution ?
- N° 130 - Mars-avril 2010 : Les notions de bénéficiaire effectif et les comptes de "fonds de tiers"
- N° 129 - Janvier-Février 2010 : Procédures américaines de discovery. Le transfert d'information d'ordre économique ou à caractère personnel
- N° 128 - Novembre-Décembre 2009 : La commercialisation de produits financiers en France
- N° 127 - Septembre-Octobre 2009 : Banque et Droit 127
- N° 126 - Juillet-Aout 2009 : Banque et Droit 126
- N° 125 - Mai-Juin 2009 : Banque et Droit 125
- N° 124 - Mars-avril 2009 : Banque et Droit 124
- N° 123 - Janvier-Février 2009 : Banque et Droit 123
- N° 122 - Novembre-Décembre 2008 : Banque et droit 122
- N° 121 - Septembre-Octobre 2008 : Banque et Droit 121
- N° 120 - Juillet-Aout 2008 : Banque et droit 120
- N° 119 - Mai-Juin 2008 : Banque et droit 119
- N° 118 - Mars-avril 2008 : Banque et Droit 118
- N° 117 - Janvier-Février 2008 : Banque et Droit 117
- N° 116 - Novembre-Décembre 2007 : Banque et Droit 116
- N° 115 - Septembre-Octobre 2007 : Banque et Droit 115
- N° 114 - Juillet-Aout 2007 : Banque et Droit 114
- N° 113 - Mai-Juin 2007 : Banque et Droit 113
- N° 112 - Mars-avril 2007 : Banque et Droit 112
- N° 111 - Janvier-Février 2007 : Banque et Droit 111
- N° 110 - Novembre-Décembre 2006 : B&D - N° 110
- N° 109 - Septembre-Octobre 2006 : B&D - N° 109
- N° 108 - Juillet-Aout 2006 : Dossier : La transposition de la directive Abus de marché
- N° 107 - Mai-Juin 2006 : B&D - N° 107
- N° 106 - Mars-avril 2006 : B&D - N° 106
- N° 105 - Janvier-Février 2006 : B&D - N° 105
- N° 104 2006 : Banque et Droit 104
- N° 103 - Septembre-Octobre 2005 : B&D - N° 103
- N° 102 - Juillet-Aout 2005 : Dossier : Directive européenne sur le marché des instruments financiers
- N° 101 - Mai-Juin 2005 : B&D - N° 101
- N° 100 - Mars-avril 2005 : B&D - N° 100
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- N° 61 - Septembre-Octobre : Banque et Droit 61 septembre-octobre 1998
- N° 60 - Juillet-Aout : Banque et Droit 60 juillet-août 1998
- N° 53 - Mai-Juin : Baque et Droit 53
- N° 52 - Mars-avril : Banque et Droit 52
- N° 51 - Janvier-Février : Banque et Droit 51 janvier_février 1997
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- N° HS-2013 - Juin 2013 : Quel droit pour le développement de la banque en ligne ?
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- N° HS-2019-2 - Octobre 2019 : IA & Finance : Quels enjeux ? cybersécurité, régulation, éthique…
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- N° HS-2012-2 - Décembre 2012 : Évolutions de la procédure devant la Commission des sanctions de l’AMF
- N° HS-2011 - Décembre 2011 : La loyauté dans la commercialisation des produits financiers
- N° HS-2015-2 - Décembre 2015 : La médiation bancaire
- N° HS_2010_1 - Décembre 2010 : Compte-rendu Rencontre Banque & Droit du 12/10/2010 : les garanties sur créances à l'épreuve des procédures collectives
- N° HS-2019-1 - Mars 2019 : Les données à l’heure de la DSP2 et du RGPD
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