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Banque & Droit n° 141 - Janvier-Février 2012
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Sommaire
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Scène I. Vers un nouveau renforcement du statut des indépendants ?
Florilège autour de la loi HADOPI et de ses conséquences pour les entreprises
Retour sur la subordination des créances
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Droit bancaire
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N° 140 - Novembre-Décembre 2011 :
Règles du démarchage bancaire et financier pour le conseil en opérations de haut de bilan - La fiducie sur contrat de concession.
N° 139 - Septembre-Octobre 2011 :
Entreprises en difficulté. La conversion de créance en capital : une nouvelle voie à explorer
N° 138 - Juillet-Aout 2011 :
Les banques de couverture dans les financements LBO - Les cas problématiques de réaménagement ou de rééchelonnement de dettes
N° 137 - Mai-Juin 2011 :
CIF et loi de régulation bancaire et financière - Cloud Computing - Produits structurés et collectivités locales
N° 136 - Mars-avril 2011 :
Procédure disciplinaire - Agent des sûretés - Facilité de caisse
N° 135 - Janvier-Février 2011 :
Relations contractuelles - Monnaie électronique - Facilité de caisse - CIF et loi de régulation bancaire et financière
N° 134 - Novembre-Décembre 2010 :
Démarchage bancaire et financier - Loi de régulation bancaire - Application de la DSP...
N° 133 - Septembre-Octobre 2010 :
Règlementation du travail : le droit dévertébré de la lutte contre la discrimination
N° 132 - Juillet-Aout 2010 :
Le nantissement de créance : supplétif ou alternative à la cession Dailly ?
N° 131 - Mai-Juin 2010 :
Création de l'ACP - L'ordonnance N°2010-76 du 21 janvier 2010, révolution ou évolution ?
N° 130 - Mars-avril 2010 :
Les notions de bénéficiaire effectif et les comptes de "fonds de tiers"
N° 129 - Janvier-Février 2010 :
Procédures américaines de discovery. Le transfert d'information d'ordre économique ou à caractère personnel
N° 128 - Novembre-Décembre 2009 :
La commercialisation de produits financiers en France
N° 127 - Septembre-Octobre 2009 :
Banque et Droit 127
N° 126 - Juillet-Aout 2009 :
Banque et Droit 126
N° 125 - Mai-Juin 2009 :
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N° 124 - Mars-avril 2009 :
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N° 123 - Janvier-Février 2009 :
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N° 122 - Novembre-Décembre 2008 :
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N° 121 - Septembre-Octobre 2008 :
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N° 112 - Mars-avril 2007 :
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N° 110 - Novembre-Décembre 2006 :
B&D - N° 110
N° 109 - Septembre-Octobre 2006 :
B&D - N° 109
N° 108 - Juillet-Aout 2006 :
Dossier : La transposition de la directive Abus de marché
N° 107 - Mai-Juin 2006 :
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N° 103 - Septembre-Octobre 2005 :
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N° 102 - Juillet-Aout 2005 :
Dossier : Directive européenne sur le marché des instruments financiers
N° 101 - Mai-Juin 2005 :
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N° 99 - Janvier-Février 2005 :
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La loyauté dans la commercialisation des produits financiers
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DSP Transposition de la directive 2007/64/CE sur les services de paiement
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