CIF et loi de régulation bancaire et financière - Cloud Computing - Produits structurés et collectivités locales

Banque & Droit n° 137 - Mai-Juin 2011
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Dossier : Les emprunts "toxiques" souscrits par les collectivités locales continuent d'alimenter la polémique

Les collectivités locales qui avaient massivement souscrit des produits structurés, à savoir des emprunts dont la structuration incluait des instruments financiers complexes, ont vu le poids de leur dette littéralement exploser depuis 2008 sous l’effet de la dégradation des conditions de ...

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N° HS-2009 - Décembre 2009 : DSP Transposition de la directive 2007/64/CE sur les services de paiement
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N° HS-2013-2 - Octobre 2013 : Droit des entreprises en difficulté
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N° HS-2014-2 - Novembre 2014 : L'action de groupe à la française
N° HS-2014 - Mars 2014 : 30 ans de Loi bancaire

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