Banque & Droit n° 137 - Mai-Juin 2011
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Sommaire
Les collectivités locales qui avaient massivement souscrit des produits structurés, à savoir des emprunts dont la structuration incluait des instruments financiers complexes, ont vu le poids de leur dette littéralement exploser depuis 2008 sous l’effet de la dégradation des conditions de ...
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- N° 148 - Mars-avril 2013 : Clauses de juridiction asymétriques - Caisse de crédit municipal de Toulon - Notion d’opération de crédit en droit français - Gestion de fonds étrangers en France
- N° 147 - Janvier-Février 2013 : CIF - MIF - Opérations de grande ampleur - droit bancaire - droit financier - GEstion collective - Bancassurance - Droit des sûretés - Droit des sociétés - Droit fiscal
- N° 146 - Novembre-Décembre 2012 : Financements bancaires et changement de débiteur - Les sanctions économiques américaines - Modification de la norme simplifiée 48
- N° 145 - Septembre-Octobre 2012 : Fraude Madoff - registre des actions nominatives- cadre juridique et réglementaire des ETF
- N° 144 - Juillet-Aout 2012 : Communication en matière de critères ESG - Procédures collectives en droit OHADA
- N° 143 - Mai-Juin 2012 : CIF : comment vous déclarer à l'ORIAS ? - Produits financiers complexes des collectivités locales
- N° 142 - Mars-avril 2012 : Parts sociales des banques mutualistes et coopératives, les dates de valeur sous surveillance, l 'apport de l'arrêt Belvédère
- N° 141 - Janvier-Février 2012 : Le CIF et la MIF - Conséquences de la loi HADOPI pour les entreprises - La subordination de créance
- N° 140 - Novembre-Décembre 2011 : Règles du démarchage bancaire et financier pour le conseil en opérations de haut de bilan - La fiducie sur contrat de concession.
- N° 139 - Septembre-Octobre 2011 : Entreprises en difficulté. La conversion de créance en capital : une nouvelle voie à explorer
- N° 138 - Juillet-Aout 2011 : Les banques de couverture dans les financements LBO - Les cas problématiques de réaménagement ou de rééchelonnement de dettes
- N° 136 - Mars-avril 2011 : Procédure disciplinaire - Agent des sûretés - Facilité de caisse
- N° 135 - Janvier-Février 2011 : Relations contractuelles - Monnaie électronique - Facilité de caisse - CIF et loi de régulation bancaire et financière
- N° 134 - Novembre-Décembre 2010 : Démarchage bancaire et financier - Loi de régulation bancaire - Application de la DSP...
- N° 133 - Septembre-Octobre 2010 : Règlementation du travail : le droit dévertébré de la lutte contre la discrimination
- N° 132 - Juillet-Aout 2010 : Le nantissement de créance : supplétif ou alternative à la cession Dailly ?
- N° 131 - Mai-Juin 2010 : Création de l'ACP - L'ordonnance N°2010-76 du 21 janvier 2010, révolution ou évolution ?
- N° 130 - Mars-avril 2010 : Les notions de bénéficiaire effectif et les comptes de "fonds de tiers"
- N° 129 - Janvier-Février 2010 : Procédures américaines de discovery. Le transfert d'information d'ordre économique ou à caractère personnel
- N° 128 - Novembre-Décembre 2009 : La commercialisation de produits financiers en France
- N° 127 - Septembre-Octobre 2009 : Banque et Droit 127
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- N° HS-2019-1 - Mars 2019 : Les données à l’heure de la DSP2 et du RGPD
- N° HS_2010_2 - Décembre 2010 : Commissions interbancaires : le modèle relationnel en danger ?
- N° HS-2012 - Mars 2012 : Le meilleur de Revue Banque
- N° HS-2009 - Décembre 2009 : DSP Transposition de la directive 2007/64/CE sur les services de paiement
- N° HS-2013 - Juin 2013 : Quel droit pour le développement de la banque en ligne ?
- N° HS-2019-2 - Octobre 2019 : IA & Finance : Quels enjeux ? cybersécurité, régulation, éthique…
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- N° HS-2018-1 - Juillet 2018 : Taux d’intérêt et TEG : Questions d’actualité
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