CIF et loi de régulation bancaire et financière - Cloud Computing - Produits structurés et collectivités locales

Banque & Droit n° 137 - Mai-Juin 2011
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Sommaire

Dossier : Les emprunts "toxiques" souscrits par les collectivités locales continuent d'alimenter la polémique

Les collectivités locales qui avaient massivement souscrit des produits structurés, à savoir des emprunts dont la structuration incluait des instruments financiers complexes, ont vu le poids de leur dette littéralement exploser depuis 2008 sous l’effet de la dégradation des conditions de ...

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Devoir de mise en garde – Instruments financiers – charge de la preuve de l’exécution de l’obligation.

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N° HS-2013 - Juin 2013 : Quel droit pour le développement de la banque en ligne ?
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N° HS-2013-2 - Octobre 2013 : Droit des entreprises en difficulté
N° HS-2016-1 - Juillet-Aout 2016 : DSP2 le futur du paiement
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