CIF et loi de régulation bancaire et financière - Cloud Computing - Produits structurés et collectivités locales

Banque & Droit n° 137 - Mai-Juin 2011
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Dossier : Les emprunts "toxiques" souscrits par les collectivités locales continuent d'alimenter la polémique

Les collectivités locales qui avaient massivement souscrit des produits structurés, à savoir des emprunts dont la structuration incluait des instruments financiers complexes, ont vu le poids de leur dette littéralement exploser depuis 2008 sous l’effet de la dégradation des conditions de ...

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N° HS-2015 - Juin 2015 : Hors-série. 1984-2014 : 30 ans de dématérialisation des titres en France
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N° HS-2017-1 - Mars 2017 : Protection des données personnelles : commentaires sur le règlement européen du 27 avril 2016
N° HS-2012-2 - Décembre 2012 : Évolutions de la procédure devant la Commission des sanctions de l’AMF
N° HS-2011 - Décembre 2011 : La loyauté dans la commercialisation des produits financiers
N° HS-2015-2 - Décembre 2015 : La médiation bancaire

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